Le ministre Jean Boulet présente le consensus québécois concernant les assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration suppléant et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, présente la liste des professions admissibles aux quatre assouplissements du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) qu’il a remis au gouvernement fédéral à la suite des consultations tenues avec les partenaires du marché du travail.

Un fort consensus s’est dégagé de ces consultations à l’égard des secteurs et des professions identifiés par le gouvernement du Québec pour la mise en application des assouplissements, le tout visant à faciliter l’embauche de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET).

Les secteurs d’activité économique visés sont tous en forte demande de main-d’œuvre. Ils touchent notamment le commerce de détail, l’hébergement et la restauration ainsi que la transformation alimentaire. 

Les assouplissements négociés permettront à plusieurs entreprises d’obtenir du renfort en matière de main-d’œuvre dans le respect des droits des travailleuses et des travailleurs.

Il faut rappeler qu’une entente concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI) a été conclue avec le gouvernement fédéral le 4 août dernier, laquelle prévoyait la tenue de consultations avec les partenaires du marché du travail. L’objectif était l’élaboration des listes de professions admissibles aux quatre assouplissements du PTET afin que celui-ci soit mieux adapté aux besoins économiques du Québec.

C’est ainsi que la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) adoptait, le 13 octobre 2021, une résolution consensuelle des partenaires patronaux et syndicaux marquant l’importance des TET afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre au Québec. Tenant compte de l’avis de la CPMT, le gouvernement du Québec a transmis la liste des nouveaux secteurs et professions au gouvernement fédéral le 1er novembre dernier pour une mise en application rapide du programme.

Au cours des prochaines semaines, ces assouplissements temporaires seront mis en application par le gouvernement fédéral. Le consensus québécois répond aux modalités de l’entente. Rappelons que ces mesures d’assouplissement seront en vigueur jusqu’en décembre 2023.

Citation :
« Je suis très heureux de présenter aujourd’hui le consensus québécois. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, chaque geste compte. C’est pourquoi notre gouvernement travaille sans relâche pour assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires répondra aux besoins des entreprises du Québec. Maintenant que nous avons précisé les secteurs de l’activité économique et les professions qui bénéficieront des assouplissements, nous nous attendons à une mise en œuvre rapide de ceux-ci par le gouvernement fédéral. Ces travailleurs et travailleuses doivent obtenir leur permis de travail dans les plus brefs délais. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration suppléant et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

  • Rappelons que le Québec a obtenu quatre assouplissements qui feront l’objet d’un projet pilote concernant le PTET dans le cadre duquel un avis de la CPMT était souhaité quant aux secteurs et professions visés qui pourraient en bénéficier.
  • Ces assouplissements sont : 
    • Une hausse de 10 à 20 % du seuil du nombre de TET par lieu de travail, dans le volet des postes à bas salaire, dans des secteurs économiques donnés 
    • Un élargissement de l’admissibilité au traitement simplifié, en y incluant des professions peu spécialisées (de niveau C selon la Classification nationale des professions), déterminées par le Québec;
    • Une exemption accordée de certaines professions peu ou non spécialisées (de niveau D) concernant les exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement;
    • Une exemption de l’application du refus de traitement pour certaines microéconomies. Le terme microéconomie fait référence à un ou des secteurs d’activité économique, à l’intérieur d’une région ou d’une sous-région donnée.
  • Le consensus obtenu vise les trois premiers assouplissements. Les travaux relatifs à la détermination des microéconomies concernées débuteront sous peu.
  • Le consensus sur les professions qui bénéficieront d’une hausse de 10 à 20 % du seuil du nombre de TET par lieu de travail, dans le volet des postes à bas salaire dans des secteurs donnés, tient compte du résultat des consultations réalisées auprès des comités sectoriels de main-d’œuvre de ces secteurs.
  • Les partenaires ont également convenu que les professions à bas salaire de niveau C admissibles au traitement simplifié seront sujettes au maintien des obligations en matière de frais de transport, de logement ainsi que de couverture d’assurance maladie.

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