Lien du rapport: https://bit.ly/2M8abB3
Sherbrooke, le 28 mai 2020
La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Sylvain Ferguson, conducteur pour l’entreprise Les Sciures Jutras inc., le 18 janvier 2019 à Magog.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Ferguson devait effectuer une seconde livraison dans la journée pour son employeur. Pour ce faire, il a quitté l’établissement avec sa cargaison dans un camion semi-remorque et s’est dirigé vers Magog. Il a emprunté la sortie 32 de l’autoroute 55 et a alors tenté de freiner dans la descente de la sortie, mais le camion et sa remorque ont continué à dévaler la pente à une vitesse constante. Lorsqu’il est arrivé à l’intersection en T, M. Ferguson a tourné le volant vers la gauche. La vitesse de l’ensemble routier étant alors encore trop élevée, le côté gauche du camion et de sa remorque s’est soulevé, puis le camion et la remorque se sont renversés et ont glissé jusque dans le fossé, happant la rampe de sécurité et fauchant des poteaux électriques. Ils se sont ensuite retournés complètement. M. Ferguson a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- L’ensemble routier a maintenu sa vitesse dans la bretelle de sortie et est parvenu à l’intersection avec une vitesse trop importante pour lui permettre de s’arrêter ou de négocier le virage;
- Les manquements dans la gestion de l’entretien des véhicules ont entraîné une panne du système de freinage du camion tracteur et de sa semi-remorque.
À la suite de cet accident, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il procède à une vérification mécanique complète de l’ensemble de ses camions et remorques. L’employeur s’est conformé à cette demande et l’ensemble de ses véhicules lourds routiers immatriculés a été inspecté et, le cas échéant, remis en bon état mécanique.
Comment éviter un tel accident
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. Il doit notamment s’assurer de fournir des véhicules sécuritaires et veiller à ce que ceux-ci soient maintenus en bon état.
L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
À la suite des conclusions de son enquête, la CNESST a soulevé deux préoccupations auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : une première liée à l’inspection et à l’ajustement des tiges de poussée avant de prendre la route, et une seconde liée à la formation des mécaniciens en charge de l’entretien des véhicules. Des discussions sont actuellement en cours avec la SAAQ pour qu’elle nous informe des mesures proposées pour éviter ce type d’accident et améliorer le taux de conformité du système de freinage des véhicules lourds.
Afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise, la CNESST informera des conclusions de l’enquête l’Association du camionnage du Québec, l’Association nationale des camionneurs artisans, l’Association des routiers professionnels du Québec, le Regroupement des entrepreneurs et des camionneurs indépendants du Québec ainsi que l’Association des mandataires en vérification mécanique du Québec afin qu’ils avisent leurs membres des conclusions de l’enquête.
Le rapport d’enquête sera également diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études Transport par camion et Mécanique de véhicules lourds routiers pour sensibiliser les futurs travailleurs.
La CNESST a délivré à l’employeur, Les Sciures Jutras inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 17 179 $ à 68 721 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 171 804 $ en cas de récidive.