L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a été informée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que le projet pilote de redressement des camions pour les principales infractions liées aux renseignements commerciaux avancés (ACI) sera supprimé à tous les points d’entrée par voie routière le 2 novembre 2020.
La politique de retour des camions a été mise en place pour la première fois dans le cadre d’un effort de collaboration de l’ASFC et de l’ACC en 2017, en raison de la fréquence et de la gravité des sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par l’ASFC aux transporteurs qui traversent la frontière. Le projet a permis aux transporteurs d’éviter des sanctions pécuniaires coûteuses en lien avec la soumission de données ACI non conformes en permettant à un chauffeur de camion de retourner aux États-Unis et de soumettre de nouveaux documents avant d’entrer au Canada.
Depuis que la politique a été mise en œuvre pour la première fois, l’ASFC et l’ACC ont travaillé conjointement pour répondre aux préoccupations concernant la conformité et aux problèmes avec le régime de SAP exprimés par les transporteurs partout au pays. Pendant ce temps, les niveaux de conformité dans l’industrie ont continué d’augmenter, l’ASFC mettant en œuvre des mesures supplémentaires et menant des activités de sensibilisation approfondies pour mieux éduquer et travailler avec les transporteurs, avant que des sanctions pécuniaires ne soient imposées.
L’ASFC croit qu’elle a apporté les changements nécessaires à son cadre de conformité pour répondre aux préoccupations exprimées par l’industrie du camionnage, y compris l’examen des sanctions et une sensibilisation accrue sur les questions de conformité, afin de traiter efficacement la minorité de transporteurs qui ont des problèmes récurrents. L’Alliance continuera de travailler avec l’ASFC au cours des prochains mois pour suivre l’approche de l’ASFC afin de s’assurer qu’une diminution de la conformité ou l’imposition injustifiée de sanctions par l’agence ne deviennent pas un problème récurrent.
« L’ACC a des préoccupations importantes concernant la suppression de cette politique – en particulier pendant la pandémie et avec les restrictions frontalières actuelles en place », déclare Lak Shoan, directeur des programmes de politique et de sensibilisation de l’industrie à l’ACC. L’Alliance canadienne du camionnage reconnaît le travail accompli par l’ASFC son écoute de l’industrie et son approche afin de traiter plus efficacement l’émission des SAP. L’ACC suivra la situation en novembre et les mois suivants pour s’assurer que les transporteurs ne soient pas indûment pénalisés comme c’était le cas avant la mise en place de la politique de retour des camions.
« Le défi qui se présente sera de veiller à ce que le cadre mis en place par l’ASFC demeure cohérent, équitable et non punitif dans son approche. Jusqu’à présent, les résultats ont été positifs. Nous sommes encouragés à l’idée de poursuivre notre travail avec l’ASFC afin d’assurer des niveaux élevés de conformité à l’avenir ».
L’Alliance et l’ASFC ont l’intention de se rencontrer régulièrement pour discuter de la conformité et de toute préoccupation récurrente au cours des prochains mois. Des problèmes tels que des niveaux de sanctions pécuniaires excessifs; comment le système des SAP a un impact négatif sur les transporteurs à volume élevé et les transporteurs de type « LTL »; et la responsabilité des autres partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour assurer la conformité, parmi un certain nombre d’autres questions, continueront d’être des sujets de discussion.
