La loi spéciale visant les débardeurs à l’étude au Sénat


(Ottawa) Le Syndicat des débardeurs plaide pour un amendement à la loi qui forcera la fin de la grève entamée au port de Montréal lundi, amendement auquel s’oppose l’employeur.

La Presse Canadienne

Le Sénat est réuni en comité plénier, vendredi après-midi, pour étudier le projet de loi C-29 déjà adopté par les Communes.

Témoignant devant les sénateurs, Michel Murray, conseiller SCFP du syndicat des débardeurs, s’est montré résigné à se voir imposer une loi qu’il juge inconstitutionnelle parce qu’elle prive les siens du droit à la grève. 

Le Syndicat de la fonction publique (SCFP) a déjà annoncé qu’il irait aux tribunaux pour faire invalider C-29. 

En attendant, comme le retour forcé au travail semble inévitable, M. Murray demande qu’on ajoute à C-29 un paragraphe. 

« Pour protéger les hommes et les femmes qu’on représente, il faudrait ajouter à l’article 6 que les conditions de travail qui prévalaient, et les pratiques en termes d’horaires de travail qui prévalaient dans le port de Montréal au 9 avril 2021, à savoir avant que l’employeur les modifie, continuent de trouver application », a demandé M. Murray.

Il a répété aux sénateurs que ce sont les changements aux horaires qui ont provoqué le déclenchement de la grève des 1150 débardeurs qui sont sans contrat de travail depuis décembre 2018. 

Martin Tessier, président de l’Association des employeurs maritimes, lorsqu’il s’est adressé à son tour aux sénateurs, s’est empressé d’arguer contre pareil amendement. 

« On a déjà utilisé ces horaires-là », a-t-il déclaré, insistant sur le fait que la convention collective le permet.

« Effectivement, ce n’est pas un horaire qu’on utilise énormément. J’en conviens avec M. Murray ; mais par contre, on est dans une situation exceptionnelle. On est en temps de pandémie et en plus de ça, on n’est pas capable de travailler deux jours sur sept », a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité d’avoir « plus de flexibilité opérationnelle ».

Les sénateurs devaient aussi entendre la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, vendredi après-midi. 

On s’attend à ce que C-29 soit adopté par le Sénat dans les heures qui suivront. Si les sénateurs devaient amender le projet de loi, celui-ci retournerait aux Communes pour un nouvel examen, retardant ainsi le retour au travail. 

Lorsque C-29 aura reçu la sanction royale, le travail devra reprendre à 0 h 01, le jour suivant, à défaut de quoi le syndicat et l’employeur sont passibles d’amendes de 100 000 $ par jour d’infraction. La loi prévoit également qu’un médiateur-arbitre déterminera le contenu de la prochaine convention collective.

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