Recours constitutionnel de policiers contre les restrictions sanitaires en Ontario

Ils tentent d’obtenir des tribunaux une déclaration selon laquelle les règles entourant la COVID-19 ne sont pas constitutionnelles.

Un groupe de 19 agents de l’Ontario a déposé une procédure judiciaire devant les tribunaux contre les gouvernements Ford et Trudeau et plusieurs chefs de police, parce qu’ils soutiennent que l’application des lois restrictives en matière de santé publique en temps de pandémie contredit leur serment de défendre la Charte canadienne des droits et libertés.

Les plaignants sont 15 agents et quatre retraités qui appartiennent à différents corps policiers de l’Ontario, parmi lesquels figurent les polices d’Ottawa, de Hamilton, du Niagara et de la GRC. 

Le recours est inscrit au nom de l’agente Julie Evans, de la police de Toronto, et de l’agent Christopher Vandenbos, de la police régionale de York.

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