[Floride] Un juge bloque une loi contre la « censure » des réseaux sociaux

Agence France Presse

(Miami) Un juge fédéral a bloqué in extremis une loi votée par l’État de Floride visant à empêcher les réseaux sociaux de suspendre les contenus publiés par des candidats politiques, affirmant que la mesure était « totalement en contradiction avec les principes constitutionnels acceptés » de la liberté d’expression.


Dans une décision rendue mercredi soir, le juge Robert Hinkle estime que la loi signée par le gouverneur de Floride Ron DeSantis, qui devait entrer en vigueur jeudi, déforme le principe de la protection de la liberté d’expression en imposant certaines restrictions sur la modération de contenus.

Ce texte avait été adopté en réaction notamment à l’éviction par Twitter et Facebook de l’ancien président Donald Trump, critiquée par certains comme une attaque contre les conservateurs. 

Mais pour le juge, la loi n’offre que de vagues définitions des plateformes concernées et renverse la notion de protection de la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution américaine. 

« Le premier amendement ne restreint pas les droits des entités privées n’exerçant pas de fonctions de service public traditionnelles […] », écrit le juge dans sa décision de 31 pages.

La loi « visait à brider les fournisseurs de réseaux sociaux jugés trop importants et trop libéraux », y estime-t-il. Mais « équilibrer l’échange d’idées entre des acteurs privés ne relève pas de l’intérêt gouvernemental ».

La loi SB 7072, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, prévoyait notamment des amendes allant jusqu’à 250 000 dollars par jour pour les plateformes bloquant un candidat à un poste au niveau de l’État. 

La législation permettait en outre aux Floridiens se jugeant « traités de manière injuste » par les entreprises de la tech de les poursuivre pour être dédommagés financièrement. 

Pour Matt Schruers du lobby des géants de la tech CCIA, qui avait demandé le rejet de cette loi, cette décision est « encourageante ».  

La loi votée par la Floride avait « une portée excessive extraordinaire, conçue pour pénaliser les entreprises privées pour ce qui était perçu comme un manque de respect à l’égard de l’idéologie politique du gouvernement », a-t-il affirmé.

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