Depuis le 1er septembre 2020, le Règlement sur les dispositifs de sécurité des bennes basculantes est en vigueur. Ainsi, tous les véhicules lourds et les ensembles de véhicules dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus (par exemple, une camionnette tirant une remorque à benne basculante) et dont la benne basculante excède 4,15 m en position relevée doivent être munis d’un avertisseur sonore et d’un témoin lumineux qui s’activent automatiquement lorsque la benne n’est pas complètement abaissée.

Si les véhicules visés ne sont pas munis du dispositif ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire ou l’exploitant s’expose à une amende de 350 $ à 1 050 $, plus les frais. Pour en savoir plus sur la vérification du dispositif, consultez le document Benne basculante – Comment vérifier le dispositif de sécurité?

Pour en savoir plus sur le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, veuillez consulter le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes.