Du côté des Etats-Unis, assouplissement des règles concernant les heures de conduite.

Par Amélie M.

(Traduit de l’anglais du communiqué officiel)


La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du Département des transports des États-Unis a publié aujourd’hui une déclaration d’urgence nationale élargie afin de fournir un allègement réglementaire des heures de service aux conducteurs de véhicules lourds.


«Sous la direction du Secrétaire Chao, la FMCSA fournit un allègement réglementaire supplémentaire aux chauffeurs commerciaux de notre pays pour fournir des fournitures médicales, de la nourriture et des articles ménagers d’une importance cruciale aux Américains dans le besoin. Les chauffeurs de camions du pays sont en première ligne de cet effort et sont essentiels à la chaîne d’approvisionnement américaine. Nous continuerons à les soutenir et à utiliser notre autorité pour protéger la santé et la sécurité du peuple américain », a déclaré l’administrateur par intérim de la FMCSA, Jim Mullen.


La déclaration élargie de la FMCSA prévoit un allègement réglementaire pour les opérations de véhicules commerciaux fournissants une assistance directe pour soutenir les efforts de secours d’urgence destinés à répondre aux besoins immédiats de:


⁃ Fournitures et équipements médicaux liés aux tests, au diagnostic et au traitement de COVID-19.
⁃ Fournitures et équipement nécessaires à la sécurité communautaire, à l’assainissement et à la prévention de la transmission communautaire de COVID-19 tels que masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et désinfectants.
⁃ Aliments et autres produits d’épicerie pour réapprovisionnement d’urgence des centres de distribution ou des magasins.
⁃ Matières premières précurseurs immédiats – comme le papier, le plastique ou l’alcool – qui sont nécessaires et qui doivent être utilisées pour la fabrication d’articles essentiels.
⁃ Carburant.
⁃ Équipement, fournitures et personnes nécessaires pour établir et gérer des logements temporaires, mise en quarantaine.
⁃ Personnes désignées par les autorités fédérales, étatiques ou locales à des fins médicales, d’isolement ou de quarantaine.
⁃ Personnes nécessaires pour fournir d’autres services médicaux ou d’urgence.


La déclaration élargie stipule que l’assistance directe ne comprend pas les livraisons commerciales de routine, y compris les chargements mixtes auxquels une quantité nominale de secours d’urgence éligibles a été ajoutée pour obtenir les avantages de la déclaration d’urgence.


Pour garantir la sécurité sur les routes du pays, la déclaration d’urgence stipule qu’une fois que le conducteur a terminé sa livraison, le conducteur doit bénéficier d’un minimum de 10 heures de repos pour le transport de biens et de 8 heures pour le transport de passagers.


La déclaration d’urgence de la FMCSA est la première fois que l’Agence émet une aide à l’échelle nationale et fait suite à la déclaration d’urgence nationale émise par le président Trump en réponse au virus.

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