[En rappel] Dispositif de consignation électronique (DCE) : report de l’application après le 1er janvier 2023

Source: SAAQ

L’ensemble des véhicules lourds circulant au Québec n’aura pas l’obligation d’être muni d’un DCE avant janvier 2023. Pour rendre obligatoire l’utilisation du DCE au Québec, des modifications sont requises au Code de la sécurité routière et les exigences du règlement fédéral doivent être intégrées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Ces exigences s’appliqueront, après janvier 2023, à certains véhicules lourds qui circulent au Québec, qu’ils proviennent du Québec ou de l’extérieur.

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