C’est avec grande fierté que Guy Tremblay, vice-président au contrôle routier et à la sécurité des véhicules a annoncé un nouveau partenariat entre Contrôle routier Québec et l’Association canadienne des dons d’organes (ACDO). « Notre organisation pourra ainsi contribuer à sauver des vies en mettant à profit notre savoir-faire et effecteur du transport d’organes, de tissus humains et d’équipes médicales » a-t-il déclaré.
« Plusieurs personnes sont en attente d’une transplantation et notre objectif est de mettre tout en œuvre pour faciliter le transport des organes humains, de tissus et des équipes dans des conditions parfois difficiles » a expliqué Richard Tremblay président de l’ACDO. « Votre implication et votre engagement vis-à-vis notre cause est fort appréciée » a-t-il ajouté en s’adressant aux agentes et agents dans la salle. « Bienvenue à CRQ parmi nos partenaires ! ».
Un véhicule lettré aux couleurs des deux organisations sera mis en circulation dans la région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Sous la coordination de Transplant Québec, les contrôleurs routiers pourront participer de façon bénévole à aider une personne nécessitant une greffe.
[SAAQ] Disponibilité des états de dossier des PEVL et des suivis de comportement des CVL
Source: Le Relayeur
Comme annoncé précédemment, la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sont en vigueur depuis le 17 février.
La SAAQ s’était engagée à rendre disponibles les états de dossier des PEVL et les suivis de comportement des CVL ainsi qu’à déployer les services en ligne qui permettront de les obtenir dans les portails SAAQclic (Entreprises et Clients) à compter du 27 mars. Pour assurer la validité des états de dossier et des suivis de comportement en lien avec l’ensemble des modifications qui ont été apportées aux politiques, la SAAQ souhaite poursuivre ses travaux d’assurance qualité et annonce ainsi le déploiement progressif de ces différents services d’ici la fin mai 2023.
La SAAQ met donc en place une mesure provisoire pour permettre aux entreprises et aux conducteurs de suivre l’évolution de leur dossier. En prévision de cette situation :
pour assurer la sécurité routière et la protection du réseau routier, les dossiers seront traités de manière à identifier en priorité les PEVL et les CVL à risque. Les dossiers des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ayant atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre ainsi que de ceux qui se trouvent dans toute autre situation entraînant un transfertseront transférés automatiquement à la Commission des transports du Québec (CTQ) et, conformément à la nouvelle politique, une copie de leur état de dossier leur sera transmise. Un avis préalable sera envoyé comme dans les pratiques habituelles. L’analyse du système se poursuivra pour valider les dossiers des PEVL qui atteindront 50 % ou 75 % d’un seuil de points à ne pas atteindre, et ce, dans les semaines subséquentes.
Les dossiers des conducteurs ayant atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre ainsi que de ceux qui se trouvent danstoute autre situationentraînant untransfert seront transférés automatiquement à la CTQ et, conformément à la nouvelle politique, une copie de leur suivi de comportement leur sera transmise. Un avis préalable sera envoyé comme dans les pratiques habituelles. L’analyse du système se poursuivra pour valider les dossiers des CVL qui atteindront 50 % ou 75 % d’un seuil de points à ne pas atteindre, et ce, dans les semaines subséquentes.
Tous les autres propriétaires et exploitants qui souhaiteraient obtenir une copie de leur état de dossier entre le 27 mars et la fin mai pourront demander une copie de leur dernier état de dossier de la fin janvier, en fonction de l’ancienne politique.
Pour les conducteurs de véhicules lourds qui ne sont pas dans une situation entraînant le transfert de leur dossier à la CTQ, nous pourrons délivrer un suivi de comportement de janvier 2023, en fonction de la disponibilité.
Le service en ligne permettant d’obtenir un état de dossier PEVL sera rendu disponible dans SAAQclic Entreprises d’ici la fin mai.
Le service en ligne permettant d’obtenir le suivi de comportement CVL sera rendu disponible dans SAAQclic d’ici la fin mai.
Toute autre demande de suivi et d’information non mentionnée ci-haut (modification, demandes d’assureurs diverses ou autre) peut se faire :
Projet catastrophique SAAQclic le SAAQ s’excuse trop tard
La SAAQ fait perdre des milliers de dollars à des entreprises et des gens en attente de dossier. C’est probablement la plus grande catastrophe informatique depuis longtemps.
Nous sommes sincèrement désolés des délais d’attente. Nous mettons tout en œuvre pour régler la situation le plus rapidement possible.
Notre plan d’action est en cours :
•Ajout de 150 employés en renfort sur le terrain;
•Prolongement des heures d’ouverture des centres de services;
•Priorisation des rendez-vous et implantation de groupes d’heures;
•Prise en charge des clients avant les heures d’ouverture;
•Service d’authentification gouvernementale simplifié dans 7 centres de services dès le 13 mars. 2 pièces d’identité au lieu de 4 (carte d’assurance maladie et le permis de conduire) pour s’authentifier;
•Capacité quotidienne des centres de services mise à jour sur notre site Web.
Rappels :
*Prenez rendez-vous avant de vous présenter en centre de services.
*Inscrivez-vous à SAAQclic dès maintenant pour effectuer vos transactions en ligne.
Nouvelle politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds: tout ce que tu dois savoir
De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 17 février 2023.
Quels sont les objectifs:
augmenter l’efficacité des politiques afin d’identifier les PECVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire présentant un risque réel pour la sécurité routière et la protection du réseau routier et d’intervenir auprès d’eux
introduire de nouvelles mesures de sensibilisation et à continuer à intervenir de façon progressive afin d’inciter les PECVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire à corriger leur comportement avant l’intervention de la Commission des transports du Québec (CTQCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire)
Durant les deux années suivant l’entrée en vigueur, la SAAQ évaluera si ces objectifs sont atteints afin d’apporter, si nécessaire, des modifications aux politiques, en concertation avec les partenaires et les associations de l’industrie.
Lancement de SAAQclic, période de transition et entrée en vigueur des politiques PEVL et CVL
Source: Le Relayeur
La SAAQ est en pleine transformation numérique et lancera le 15 février prochain son nouveau portail de services en ligne SAAQclic.
La période de transition que nécessite le passage des systèmes informatiques actuels au nouveau système s’étendra du 30 janvier, 17 h, au 14 février 2023 inclusivement. Pendant cette période, la prestation de certains services sera ralentie. Cependant, ceux qui sont jugés essentiels seront toujours offerts et nous demeurerons ouverts pour vous accompagner.
Veuillez noter que les états de dossiers de comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL) ne seront pas disponibles pendant cette période transitoire. Ces dates remplacent celles qui avaient été communiquées précédemment dans Le Relayeur et par vos associations. Afin d’éviter les mauvaises surprises, nous vous recommandons d’effectuer vos transactions et de nous transmettre toutes vos demandes d’états de dossiers ou de modification de dossier avant le 25 janvier 2023.
Précisons que la date d’entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PEVL et des CVL a également été modifiée pour le 15 février 2023.
D’ici là, les politiques actuelles continueront de s’appliquer. Il en va de même pour le programme de reconnaissance des bons comportements, qui sera aussi en vigueur à partir de cette date.
Dispositif de consignation électronique
Relativement à l’obligation de munir les véhicules d’un dispositif de consignation électronique (DCE), tout est mis en œuvre en vue de l’adoption du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds au début de l’année 2023. La date de l’entrée en vigueur de cette obligation sera précisée par la suite à l’occasion de la publication du Règlement dans la Gazette officielle. Un prochain Relayeur exposant l’ensemble des modalités sera alors transmis.
De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 15 février 2023.
. Ces politiques encadrent la constitution des dossiers des PEVL
Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
et des CVL
Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
. Elles définissent également les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ auprès des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL
Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
) présentant un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.
Les politiques n’ont pas été révisées depuis plusieurs années. La SAAQ s’est donc engagée auprès de l’industrie à réaliser une révision globale des politiques afin de tenir compte de l’évolution du contexte socioéconomique et réglementaire dans le domaine du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. Pour ce faire, des travaux ont été menés de 2015 à 2019 en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et les représentants de l’industrie. De plus, d’importants développements informatiques ont dû être réalisés avant de planifier l’entrée en vigueur des nouvelles politiques.
Report au 15 février 2023 pour les nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds
Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles politiques:
Voici les principaux changements:
Nouvelle zone de comportement (division de la zone de comportement « Sécurité des opérations »)
Nouvelle échelle de pondération des événements
Pour certaines infractions : pondération différente pour les PEVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire et les CVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
Nouvelles infractions prises en considération
Nouvelles mesures d’évaluation (répétition d’infractions de même nature, pondération réduite en fonction de l’âge des événements)
Nouvelle mesure de sensibilisation concernant les avis de non-conformité
Modifications des approches d’évaluation pour les événements critiques et la sécurité des véhicules
Nouveaux seuils de points à ne pas atteindre
Nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL
Les nouvelles mesures permettront :
de reconnaître les bons comportements
de faciliter l’identification des PECVL à risque
de mettre en place de nouvelles mesures de sensibilisation afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement
d’accroître la sécurité sur les routes et d’améliorer la protection du réseau routier
Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds
Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL.
Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.
Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.
Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.
Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.
Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL (Tout ce que vous devez savoir)
Via la SAAQ
Voici les principaux changements:
Nouvelle zone de comportement (division de la zone de comportement « Sécurité des opérations »)
Nouvelle échelle de pondération des événements
Pour certaines infractions : pondération différente pour les PEVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire et les CVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
Nouvelles infractions prises en considération
Nouvelles mesures d’évaluation (répétition d’infractions de même nature, pondération réduite en fonction de l’âge des événements)
Nouvelle mesure de sensibilisation concernant les avis de non-conformité
Modifications des approches d’évaluation pour les événements critiques et la sécurité des véhicules
Nouveaux seuils de points à ne pas atteindre
Nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL
Les nouvelles mesures permettront :
de reconnaître les bons comportements
de faciliter l’identification des PECVL à risque
de mettre en place de nouvelles mesures de sensibilisation afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement
d’accroître la sécurité sur les routes et d’améliorer la protection du réseau routier
Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds
Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL.
Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.
Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.
Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.
Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.
Le tout dans le but de lancer son nouveau volet transactionnel, la SAAQ interrompt une panoplie de services dans la province du 16 décembre au 3 janvier 2023.
Dans un communiqué, l’organisme invite ses usagers à prévoir d’avance ses opérations, car plusieurs ne seront plus offert lors de cette période.
Voici quelques-uns des services en question:
•la diffusion des dossiers du conducteur,
•les demandes d’attestation du dossier de conduite,
•les requêtes concernant le centre de renseignements policiers du Québec,
•la validation du droit de conduire et du droit de transiger,
•le remplacement du permis perdu/volé,
•la libération d’un véhicule saisi.
En décembre, la SAAQ donnera des détails supplémentaires concernant cette transition.
[Dossier de conduite] Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer à la SAAQ avec SAAQCLIC!
Dès 2023, vous pourrez accéder de manière sécuritaire à de nouveaux services en ligne pour vos immatriculations, vos permis, vos véhicules, votre dossier de conduite, votre état de santé et vos rendez-vous pour un examen de conduite. La suite: https://bit.ly/3F9y9IU
