Archives de catégorie : SAAQ

Lancement de SAAQclic, période de transition et entrée en vigueur des politiques PEVL et CVL

Lancement de SAAQclic, période de transition et entrée en vigueur des politiques PEVL et CVL

Source: Le Relayeur 

La SAAQ est en pleine transformation numérique et lancera le 15 février prochain son nouveau portail de services en ligne SAAQclic.

La période de transition que nécessite le passage des systèmes informatiques actuels au nouveau système s’étendra du 30 janvier, 17 h, au 14 février 2023 inclusivement. Pendant cette période, la prestation de certains services sera ralentie. Cependant, ceux qui sont jugés essentiels seront toujours offerts et nous demeurerons ouverts pour vous accompagner.

Veuillez noter que les états de dossiers de comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL) ne seront pas disponibles pendant cette période transitoire. Ces dates remplacent celles qui avaient été communiquées précédemment dans Le Relayeur et par vos associations. Afin d’éviter les mauvaises surprises, nous vous recommandons d’effectuer vos transactions et de nous transmettre toutes vos demandes d’états de dossiers ou de modification de dossier avant le 25 janvier 2023.

Précisons que la date d’entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PEVL et des CVL a également été modifiée pour le 15 février 2023

D’ici là, les politiques actuelles continueront de s’appliquer. Il en va de même pour le programme de reconnaissance des bons comportements, qui sera aussi en vigueur à partir de cette date.

Dispositif de consignation électronique

Relativement à l’obligation de munir les véhicules d’un dispositif de consignation électronique (DCE), tout est mis en œuvre en vue de l’adoption du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds au début de l’année 2023. La date de l’entrée en vigueur de cette obligation sera précisée par la suite à l’occasion de la publication du Règlement dans la Gazette officielle. Un prochain Relayeur exposant l’ensemble des modalités sera alors transmis.

De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 15 février 2023.

De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 15 février 2023.

Source: https://bit.ly/3P4Nf5v

Les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL

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) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL

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) ont été mises en place comme le prévoit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre

. Ces politiques encadrent la constitution des dossiers des PEVL

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et des CVL

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. Elles définissent également les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ auprès des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL

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) présentant un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.

Les politiques n’ont pas été révisées depuis plusieurs années. La SAAQ s’est donc engagée auprès de l’industrie à réaliser une révision globale des politiques afin de tenir compte de l’évolution du contexte socioéconomique et réglementaire dans le domaine du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. Pour ce faire, des travaux ont été menés de 2015 à 2019 en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et les représentants de l’industrie. De plus, d’importants développements informatiques ont dû être réalisés avant de planifier l’entrée en vigueur des nouvelles politiques.

[Reporté au 15 février 2023] Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL

Report au 15 février 2023 pour les nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles politiques:

Voici les principaux changements:

  • Nouvelle zone de comportement (division de la zone de comportement « Sécurité des opérations »)
  • Nouvelle échelle de pondération des événements
  • Pour certaines infractions : pondération différente pour les PEVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
    et les CVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
  • Nouvelles infractions prises en considération
  • Nouvelles mesures d’évaluation (répétition d’infractions de même nature, pondération réduite en fonction de l’âge des événements)
  • Nouvelle mesure de sensibilisation concernant les avis de non-conformité
  • Modifications des approches d’évaluation pour les événements critiques et la sécurité des véhicules
  • Nouveaux seuils de points à ne pas atteindre
  • Nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL


Les nouvelles mesures permettront :

  • de reconnaître les bons comportements
  • de faciliter l’identification des PECVL à risque
  • de mettre en place de nouvelles mesures de sensibilisation afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement
  • d’accroître la sécurité sur les routes et d’améliorer la protection du réseau routier

Pour prendre connaissance des changements effectués, consultez le napperon résumant les politiques.

Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds

Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL. 

Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.

Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL. 

Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.

Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL (Tout ce que vous devez savoir)

Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL (Tout ce que vous devez savoir)

Via la SAAQ

Voici les principaux changements:

  • Nouvelle zone de comportement (division de la zone de comportement « Sécurité des opérations »)
  • Nouvelle échelle de pondération des événements
  • Pour certaines infractions : pondération différente pour les PEVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
    et les CVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
  • Nouvelles infractions prises en considération
  • Nouvelles mesures d’évaluation (répétition d’infractions de même nature, pondération réduite en fonction de l’âge des événements)
  • Nouvelle mesure de sensibilisation concernant les avis de non-conformité
  • Modifications des approches d’évaluation pour les événements critiques et la sécurité des véhicules
  • Nouveaux seuils de points à ne pas atteindre
  • Nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL


Les nouvelles mesures permettront :

  • de reconnaître les bons comportements
  • de faciliter l’identification des PECVL à risque
  • de mettre en place de nouvelles mesures de sensibilisation afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement
  • d’accroître la sécurité sur les routes et d’améliorer la protection du réseau routier

Pour prendre connaissance des changements effectués, consultez le napperon résumant les politiques.

Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds

Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL. 

Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.

Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL. 

Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.

La SAAQ interrompra plusieurs services à la grandeur du Québec entre le 16 décembre et 3 janvier prochain


La SAAQ interrompra plusieurs services à la grandeur du Québec entre le 16 décembre et 3 janvier prochain

Source: https://bit.ly/3ECM4qs

Le tout dans le but de lancer son nouveau volet transactionnel, la SAAQ interrompt une panoplie de services dans la province du 16 décembre au 3 janvier 2023.

Dans un communiqué, l’organisme invite ses usagers à prévoir d’avance ses opérations, car plusieurs ne seront plus offert lors de cette période. 

Voici quelques-uns des services en question:

•la diffusion des dossiers du conducteur, 

•les demandes d’attestation du dossier de conduite,

•les requêtes concernant le centre de renseignements policiers du Québec, 

•la validation du droit de conduire et du droit de transiger, 

•le remplacement du permis perdu/volé, 

•la libération d’un véhicule saisi.

En décembre, la SAAQ donnera des détails supplémentaires concernant cette transition. 

[Dossier de conduite] Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer à la SAAQ avec SAAQCLIC

[Dossier de conduite] Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer à la SAAQ avec SAAQCLIC!

Dès 2023, vous pourrez accéder de manière sécuritaire à de nouveaux services en ligne pour vos immatriculations, vos permis, vos véhicules, votre dossier de conduite, votre état de santé et vos rendez-vous pour un examen de conduite. La suite: https://bit.ly/3F9y9IU

Oubliez ce genre de déclaration au Québec! L’Iowa invite les «truckers» à venir dormir aux balances 

Oubliez ce genre de déclaration au Québec! L’Iowa invite les «truckers» à venir dormir aux balances.

Salut Transports Québec, SAAQ ou watever qui… Vous avez des croutes à manger… Des grandes chaussures à porter avant d’avoir ce genre de leadership avec Contrôle Routier Québec! Dommage…

«Le stationnement des camions est un sujet chaud dans le pays depuis un certain temps. Nous voulions profiter de l’occasion pour partager quelque chose à propos du stationnement CMV ici en Iowa. Cette photo a été prise ce matin vers 6h30 dans le comté de Dallas sur la I-80. De façon routinière, le stationnement du matin n’est pas beaucoup plus fréquenté que ça. Il y’a toujours de la place. Vous êtes les bienvenus! Enfin pour ceux qui se le demandent…  non ces conducteurs ne sont pas des inspections et ne sont pas réveillés à tout moment pour une inspection. Ils méritent une bonne nuit de sommeil comme tout le monde!»

Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Le lien: https://bit.ly/3CbDf5Q

Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été prépublié dans l’édition du 17 août 2022 de la Gazette officielle du Québec. Prenez note qu’il y a une période de questions et de commentaires de 45 jours à partir de la date de la prépublication.

Ce projet de modification du Règlement a principalement pour objet d’inclure et d’encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique ainsi que d’encadrer l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et leurs heures de repos.

Voici les grandes lignes:

[SAAQ] Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds!

Plusieurs modifications apportées aux modalités d’évaluation et d’intervention de la Politique ont résulté de l’exercice de révision de celle-ci. Les plus importantes sont :

• l’intégration de la notion d’« âge des événements »;

• une nouvelle approche d’évaluation des infractions critiques;

• une nouvelle échelle de pondération des infractions;

• l’intégration de la notion de « répétition d’infractions de même nature »;

• la séparation de la zone de comportement « Sécurité des opérations » en deux zones distinctes, soit les zones de comportement « Règles de circulation » et « Utilisation d’un véhicule lourd »;

• une nouvelle approche d’évaluation de la zone de comportement « Sécurité des véhicules »;

• la prise en considération du résultat des contrôles en entreprise effectués sur un seul volet, même si les deux volets (propriétaire et exploitant) sont applicables;

• l’intégration de nouvelles mesures de prévention et de sensibilisation;

• l’intégration d’un programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.

Plusieurs précisions ont aussi été apportées pour une meilleure compréhension et une meilleure application de la Politique.

Par ailleurs, la Société s’est engagée, lors des consultations, à faire un suivi serré des effets des modifications de la Politique sur une période de deux ans après leur entrée en vigueur. Elle fera également connaître ces effets aux associations et aux partenaires et, le cas échéant, ajustera les modalités d’évaluation et d’intervention.

Révision des politiques d’évaluation du comportement 

Révision des politiques d’évaluation du comportement

Source:SAAQ

Les deux politiques d’évaluation du comportement découlant de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds ont récemment été revues et entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Il s’agit de la première refonte majeure en plus de 20 ans.

Cette révision suit l’engagement de la SAAQ auprès de l’industrie de tenir compte de l’évolution du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. La révision permettra entre autres de mieux identifier les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds réellement à risque, d’introduire de nouvelles mesures de sensibilisation et de reconnaître les bons comportements.

Afin de vous permettre de prendre connaissance des nouvelles politiques et de vous préparer à leur entrée en vigueur, la SAAQ a mis en ligne la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds, qui présente les changements apportés par la révision. Il est possible d’y trouver les nouvelles politiques, des outils informatifs et une foire aux questions. Consultez-les dès maintenant; les politiques seront appliquées rétroactivement, sauf exception, dès le 1er janvier 2023.

Vous êtes également invités à vous abonner au Relayeur pour être informés des dernières nouvelles concernant les politiques d’évaluation.

Formation obligatoire pour les conducteurs de camions semi-remorques (classe 1)

À l’automne 2021, la SAAQ a tenu des consultations auprès de l’industrie du camionnage ainsi que de représentants d’écoles de conduite privées et publiques concernant le projet de formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de camions semi-remorques.

À la suite de ces consultations, nous vous informons que des modifications législatives devront être effectuées pour rendre la formation obligatoire. D’ici là, les analyses et les travaux entrepris par la SAAQ se poursuivent. Les avancements concernant ce projet vous seront communiqués le moment venu.