Archives de catégorie : SAAQ

Oubliez ce genre de déclaration au Québec! L’Iowa invite les «truckers» à venir dormir aux balances 

Oubliez ce genre de déclaration au Québec! L’Iowa invite les «truckers» à venir dormir aux balances.

Salut Transports Québec, SAAQ ou watever qui… Vous avez des croutes à manger… Des grandes chaussures à porter avant d’avoir ce genre de leadership avec Contrôle Routier Québec! Dommage…

«Le stationnement des camions est un sujet chaud dans le pays depuis un certain temps. Nous voulions profiter de l’occasion pour partager quelque chose à propos du stationnement CMV ici en Iowa. Cette photo a été prise ce matin vers 6h30 dans le comté de Dallas sur la I-80. De façon routinière, le stationnement du matin n’est pas beaucoup plus fréquenté que ça. Il y’a toujours de la place. Vous êtes les bienvenus! Enfin pour ceux qui se le demandent…  non ces conducteurs ne sont pas des inspections et ne sont pas réveillés à tout moment pour une inspection. Ils méritent une bonne nuit de sommeil comme tout le monde!»

Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Le lien: https://bit.ly/3CbDf5Q

Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été prépublié dans l’édition du 17 août 2022 de la Gazette officielle du Québec. Prenez note qu’il y a une période de questions et de commentaires de 45 jours à partir de la date de la prépublication.

Ce projet de modification du Règlement a principalement pour objet d’inclure et d’encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique ainsi que d’encadrer l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et leurs heures de repos.

Voici les grandes lignes:

[SAAQ] Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds!

Plusieurs modifications apportées aux modalités d’évaluation et d’intervention de la Politique ont résulté de l’exercice de révision de celle-ci. Les plus importantes sont :

• l’intégration de la notion d’« âge des événements »;

• une nouvelle approche d’évaluation des infractions critiques;

• une nouvelle échelle de pondération des infractions;

• l’intégration de la notion de « répétition d’infractions de même nature »;

• la séparation de la zone de comportement « Sécurité des opérations » en deux zones distinctes, soit les zones de comportement « Règles de circulation » et « Utilisation d’un véhicule lourd »;

• une nouvelle approche d’évaluation de la zone de comportement « Sécurité des véhicules »;

• la prise en considération du résultat des contrôles en entreprise effectués sur un seul volet, même si les deux volets (propriétaire et exploitant) sont applicables;

• l’intégration de nouvelles mesures de prévention et de sensibilisation;

• l’intégration d’un programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.

Plusieurs précisions ont aussi été apportées pour une meilleure compréhension et une meilleure application de la Politique.

Par ailleurs, la Société s’est engagée, lors des consultations, à faire un suivi serré des effets des modifications de la Politique sur une période de deux ans après leur entrée en vigueur. Elle fera également connaître ces effets aux associations et aux partenaires et, le cas échéant, ajustera les modalités d’évaluation et d’intervention.

Révision des politiques d’évaluation du comportement 

Révision des politiques d’évaluation du comportement

Source:SAAQ

Les deux politiques d’évaluation du comportement découlant de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds ont récemment été revues et entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Il s’agit de la première refonte majeure en plus de 20 ans.

Cette révision suit l’engagement de la SAAQ auprès de l’industrie de tenir compte de l’évolution du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. La révision permettra entre autres de mieux identifier les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds réellement à risque, d’introduire de nouvelles mesures de sensibilisation et de reconnaître les bons comportements.

Afin de vous permettre de prendre connaissance des nouvelles politiques et de vous préparer à leur entrée en vigueur, la SAAQ a mis en ligne la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds, qui présente les changements apportés par la révision. Il est possible d’y trouver les nouvelles politiques, des outils informatifs et une foire aux questions. Consultez-les dès maintenant; les politiques seront appliquées rétroactivement, sauf exception, dès le 1er janvier 2023.

Vous êtes également invités à vous abonner au Relayeur pour être informés des dernières nouvelles concernant les politiques d’évaluation.

Formation obligatoire pour les conducteurs de camions semi-remorques (classe 1)

À l’automne 2021, la SAAQ a tenu des consultations auprès de l’industrie du camionnage ainsi que de représentants d’écoles de conduite privées et publiques concernant le projet de formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de camions semi-remorques.

À la suite de ces consultations, nous vous informons que des modifications législatives devront être effectuées pour rendre la formation obligatoire. D’ici là, les analyses et les travaux entrepris par la SAAQ se poursuivent. Les avancements concernant ce projet vous seront communiqués le moment venu.

BILAN ROUTIER 2021, RETOUR À LA TENDANCE FAVORABLE OBSERVÉE AVANT LA PANDÉMIE

La Société de l’assurance automobile du Québec rend public aujourd’hui le bilan routier du Québec pour l’année 2021. Puisque l’année 2020 s’est avérée atypique en raison du contexte pandémique, il n’est pas pertinent de comparer les résultats de l’année 2021 avec ceux de l’année précédente. Les résultats sont donc comparés à la moyenne des années 2016 à 2020.

Comparativement à la moyenne des 5 dernières années, moins de personnes ont été accidentées sur nos routes. Il s’agit d’une baisse de 18,0 % par rapport à la moyenne de 2016 à 2020. Cependant, 347 personnes sont décédées en 2021, ce qui représente une variation de 0,7 %.

En 2021, un peu plus de la moitié des personnes décédées sont des occupants d’une automobile ou d’un camion léger. Les usagers vulnérables décédés (piétons, cyclistes, motocyclistes et cyclomotoristes) représentent aussi une part importante des décès, soit 4 décès sur 10. En effet, cette année, 137 usagers vulnérables ont trouvé la mort dans une collision routière, ce qui constitue une augmentation de 5,2 % par rapport à la moyenne de 2016 à 2020.

HAUSSE DU NOMBRE DE VÉHICULES EN CIRCULATION

La hausse du nombre de véhicules en circulation est de 2,3 %, soit un peu plus élevée qu’à l’habitude, mais surtout plus importante pour les véhicules lourds (4,7 %), les motocyclettes (10,7 %) et les cyclomoteurs (11,1 %). La détérioration du bilan, pour les usagers vulnérables, pourrait donc être en partie attribuable à cette augmentation.

CITATIONS

« C’est très encourageant de voir l’amélioration constatée dans le bilan routier en 2021, malgré la reprise des déplacements. Il démontre que nos investissements et nos efforts pour favoriser la sécurité routière fonctionnent. Je remercie nos partenaires, notamment les corps policiers et les contrôleurs routiers, qui nous permettent d’assurer la sécurité sur nos routes. Que nous soyons automobilistes, piétons, cyclistes ou motocyclistes, nous avons tous un rôle à jouer pour favoriser la sécurité routière. »

– François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

« Les données rendues publiques aujourd’hui correspondent un peu plus à ce qu’on pouvait observer avant 2020. Toutefois, nous sommes préoccupés par les décès chez les usagers vulnérables, c’est pourquoi nous devons poursuivre nos efforts pour prévenir les collisions et tendre vers une amélioration du bilan routier. Nous devons rester vigilants quant à nos comportements sur la route afin d’assurer la sécurité de tous. »

– Denis Marsolais, président et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec

FAITS SAILLANTS DU BILAN ROUTIER 2021

LES 15 À 24 ANS ET LES 75 ANS OU PLUS

  • Chez les 15 à 24 ans, le nombre de personnes accidentées en 2021 est de 6 339; il s’agit d’une amélioration de 17,4 % comparativement à la moyenne de 2016 à 2020.
  • Le nombre total de personnes accidentées âgées de 75 ans ou plus, qui s’élève à 1 446, a diminué de 9,3 % par rapport à la moyenne de 2016 à 2020.

LES PIÉTONS

  • Chez les piétons accidentés, il y a une amélioration de 19,4 % par rapport à la moyenne de 2016 à 2020. 
  • Le nombre de décès est de 52 en 2021, ce qui représente une diminution de 20,7 % par rapport à la moyenne de 2016 à 2020.

LES MOTOCYCLISTES

  • Le nombre de personnes accidentées a baissé de 4,8 % par rapport à la moyenne de 2016 à 2020.
  • On note 67 décès en 2021, ce qui correspond à une hausse de 27,4 % comparativement à la moyenne de 2016 à 2020.

LES CYCLISTES

  • Le nombre de personnes accidentées est de 1 459, ce qui correspond à une baisse de 77 par rapport à la moyenne de 2016 à 2020.
  • On observe 16 décès en 2021, ce qui représente une hausse de 56,9 % comparativement à la moyenne de 2016 à 2020.

LES CYCLOMOTORISTES

  • Cette catégorie d’usagers de la route compte 703 personnes accidentées, ce qui correspond à une augmentation de 29,5 % comparativement à la moyenne de 2016 à 2020.

LES OCCUPANTS DE CAMIONS LOURDS OU DE TRACTEURS ROUTIERS

  • Le nombre de personnes accidentées est de 548 en 2021. Il s’agit d’une augmentation de 5,2 % comparativement à la moyenne de 2016 à 2020.

Opération nationale concertée concernant les comportements imprudents

Source: SAAQ

L’ensemble des services de police du Québec, en collaboration avec les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec, intensifiera ses interventions du 8 au 14 avril, dans le cadre de la deuxième édition d’une opération nationale concertée visant les comportements imprudents.

En plus des interventions sur le réseau routier qui se tiendront sur l’ensemble du territoire québécois, une campagne de sensibilisation sera déployée sur les différentes plateformes des médias sociaux des organisations policières et de la Société. Cette campagne vise à rappeler aux usagers de la route l’importance de respecter les lois en vigueur et d’adopter des comportements prudents en tout temps. C’est sous le thème « Être prudent dans ses déplacements, c’est gagnant! » que se déploiera à nouveau cette campagne. 

Les comportements imprudents regroupent plusieurs gestes posés par les usagers de la route qui, en plus d’être irritants pour les autres utilisateurs du réseau routier, contreviennent au Code de la sécurité routière et peuvent mettre en péril leur sécurité et celle des autres. 

Saviez-vous que…?

De 2018 à 2020, les comportements imprudents étaient présents dans 50% des collisions avec dommages corporels. Il s’agit d’une augmentation, car cette proportion était de 42% de 2008 à 2010.

Les comportements imprudents ou inadéquats qui sont le plus souvent rapportés dans les collisions sont : 

Ne pas céder le passage 

Passer sur un feu rouge 

Ne pas faire un arrêt obligatoire  

Suivre de trop près  

Cette opération nationale concertée est organisée dans le cadre d’un partenariat entre l’Association des directeurs de police du Québec, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et la Société de l’assurance automobile du Québec.  

[En rappel] Dispositif de consignation électronique (DCE) : report de l’application après le 1er janvier 2023

Source: SAAQ

L’ensemble des véhicules lourds circulant au Québec n’aura pas l’obligation d’être muni d’un DCE avant janvier 2023. Pour rendre obligatoire l’utilisation du DCE au Québec, des modifications sont requises au Code de la sécurité routière et les exigences du règlement fédéral doivent être intégrées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Ces exigences s’appliqueront, après janvier 2023, à certains véhicules lourds qui circulent au Québec, qu’ils proviennent du Québec ou de l’extérieur.

[En rappel] Déneigement des véhicules lourds 

L’hiver approche à grand pas, dans certaines régions du Québec c’est déjà blanc! Voici un rappel de nos obligations étant chauffeur de véhicules lourds.

L’article 498.1:

«Nul ne peut circuler avec un véhicule couvert de neige, de glace ou de toute autre matière pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger pour les usagers de la route»

Vous risquez une amende de 60 à 100$ et 2 points au dossier d’évaluation de propriétaire et exploitant de véhicules lourds, ainsi qu’au dossier d’évaluation du conducteur. Vous ne perdrez pas de points d’inaptitude. 

Via: Transports Québec 

[Transport d’armes illégales] Les contrôleurs routiers veulent aider la sécurité publique.

Voici la lettre ouverte d’Éric Labonté 

Président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) adressé aux mairesses et maires du Québec.

L’actualité des dernières semaines sur la recrudescence de la violence par arme à feu dans plusieurs villes du Québec nous affecte tous. 

La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada, région du Québec (AFPC-Québec) ne sont pas insensibles à ce qui se passe et qui effraie bon nombre de citoyennes et citoyens. 

En tant que Mairesses et Maires des 10 plus grandes villes du Québec vous êtes particulièrement concernés par cette crise aux apparences incontrôlables. La FCCRQ vous propose bien humblement son aide afin de contribuer à éradiquer les armes illégales qui transitent et se retrouvent sur vos territoires. 

Une question de volonté politique 

Le gouvernement du Québec peut facilement ajouter la contribution des 300 constables du contrôle routier du Québec à cet effort de guerre. Il suffit principalement de prendre deux décisions. Premièrement, le gouvernement provincial doit nous intégrer au ministère de la Sécurité publique plutôt que l’actuel ministère des Transports. 

Deuxièmement, il est nécessaire de nous donner les outils de protection pour mieux combattre le crime. Soulignons que nous avons déjà le mandat de prévenir et de réprimer le crime, sans toutefois avoir les outils pour le faire. Nous avons même le pouvoir d’ouvrir les espaces de chargement sans mandat, un pouvoir que les policiers ne possèdent pas. 

Malheureusement, malgré nos demandes répétées, les ministres Guilbeault et Bonnardel ne voient pas la réalité en face. Ils préfèrent nous laisser sous la responsabilité du ministère des Transports, ce même ministère qui doit lutter constamment contre les pressions de l’industrie pour des allègements à la législation. Dans de telles conditions comment pouvons-nous exécuter efficacement notre travail et remplir nos mandats?  

Le temps presse

Comprenons-nous bien, les armes illégales ne transitent pas dans nos villes à vélo. Les constables du contrôle routier du Québec sont disposés et motivés à combattre ce fléau. Nous vous tendons la main. Aidez-nous à vous aider en demandant au gouvernement du Québec d’agir maintenant. Avouez qu’avec un peu de volonté politique, notre apport à la lutte aux armes illégales serait très concret.

Salutations sincères, 

Éric Labonté 

Président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ)

Affilié à l’AFPC-Québec

Nomination de M. Denis Marsolais à titre de président et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, est heureux d’annoncer la nomination par le Conseil des ministres de M. Denis Marsolais à titre de président et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Notaire émérite, M. Marsolais occupait la fonction de curateur public du Québec depuis le 16 mai 2018. Auparavant, il a agi notamment comme sous-ministre au ministère de la Justice, au ministère de la Sécurité publique et au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Il a également été coroner en chef pendant quelques années.

M. Marsolais entrera en fonction le 17 janvier 2022, devenant ainsi le président et chef de la direction de l’un des plus importants assureurs publics au Canada.

En plus d’administrer le régime public d’assurance automobile qui protège l’ensemble des Québécoises et Québécois contre les blessures corporelles, la SAAQ est responsable de l’immatriculation des véhicules, de l’émission des permis de conduire et de l’encadrement des écoles de conduite. Elle gère également l’accès au réseau routier, fait la promotion de la sécurité routière en menant des campagnes de sensibilisation, puis surveille et contrôle le transport routier des personnes et des biens.

Citations :

« Je me réjouis de la nomination de M. Marsolais. Il ne fait aucun doute pour moi qu’il saura mettre à profit tout son bagage professionnel et humain pour permettre à la SAAQ de réaliser sa mission, notamment en s’assurant d’offrir aux Québécoises et aux Québécois des services à la hauteur de leurs attentes. Je tiens également à remercier Mme Nathalie Tremblay pour son professionnalisme et son dévouement lors des 11 années passées à la présidence de la SAAQ, et je veux lui témoigner ma reconnaissance pour son engagement dans cette importante société d’État. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

« En mon nom et au nom des membres du conseil d’administration, je désire d’abord féliciter M. Marsolais pour sa nomination et lui souhaiter la bienvenue. Ses qualités et son expérience contribueront à améliorer le service à la clientèle de la SAAQ et permettront à celle-ci de continuer à viser l’excellence. Grâce à son profil, il est le candidat idéal pour relever les nombreux défis auxquels une organisation comme la nôtre est confrontée. 

Dès sa nomination, il pourra compter sur notre appui pour assumer ses nouvelles fonctions. En terminant, je souhaite également remercier Mme Nathalie Tremblay pour son importante contribution au sein de la SAAQ. Sa rigueur, sa passion et ses qualités humaines auront marqué ses 11 années de présidence. Nous lui souhaitons une belle retraite! »

Konrad Sioui, président du conseil d’administration de la SAAQ

« Nous tenons à féliciter M. Denis Marsolais qui a été nommé hier par le conseil des ministres au poste de président et chef de la direction de la SAAQ. Présentement, curateur public, M. Marsolais entrera en fonction le 17 janvier 2022. Notaire émérite, son parcours dans la haute fonction publique l’a mené à être sous-ministre au Ministère de la Justice du Québec (MJQ), au Ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) et au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Il a également été coroner en chef pendant quelques années. Son bagage professionnel sera utile à la poursuite des nombreux défis qui attendent notre organisation.

Cette nomination a été rendue nécessaire en raison du départ à la retraite de l’actuelle présidente, Mme Nathalie Tremblay. »