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[SAAQ] Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds!

Plusieurs modifications apportées aux modalités d’évaluation et d’intervention de la Politique ont résulté de l’exercice de révision de celle-ci. Les plus importantes sont :

• l’intégration de la notion d’« âge des événements »;

• une nouvelle approche d’évaluation des infractions critiques;

• une nouvelle échelle de pondération des infractions;

• l’intégration de la notion de « répétition d’infractions de même nature »;

• la séparation de la zone de comportement « Sécurité des opérations » en deux zones distinctes, soit les zones de comportement « Règles de circulation » et « Utilisation d’un véhicule lourd »;

• une nouvelle approche d’évaluation de la zone de comportement « Sécurité des véhicules »;

• la prise en considération du résultat des contrôles en entreprise effectués sur un seul volet, même si les deux volets (propriétaire et exploitant) sont applicables;

• l’intégration de nouvelles mesures de prévention et de sensibilisation;

• l’intégration d’un programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.

Plusieurs précisions ont aussi été apportées pour une meilleure compréhension et une meilleure application de la Politique.

Par ailleurs, la Société s’est engagée, lors des consultations, à faire un suivi serré des effets des modifications de la Politique sur une période de deux ans après leur entrée en vigueur. Elle fera également connaître ces effets aux associations et aux partenaires et, le cas échéant, ajustera les modalités d’évaluation et d’intervention.

Opération nationale concertée concernant les comportements imprudents

Source: SAAQ

L’ensemble des services de police du Québec, en collaboration avec les contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec, intensifiera ses interventions du 8 au 14 avril, dans le cadre de la deuxième édition d’une opération nationale concertée visant les comportements imprudents.

En plus des interventions sur le réseau routier qui se tiendront sur l’ensemble du territoire québécois, une campagne de sensibilisation sera déployée sur les différentes plateformes des médias sociaux des organisations policières et de la Société. Cette campagne vise à rappeler aux usagers de la route l’importance de respecter les lois en vigueur et d’adopter des comportements prudents en tout temps. C’est sous le thème « Être prudent dans ses déplacements, c’est gagnant! » que se déploiera à nouveau cette campagne. 

Les comportements imprudents regroupent plusieurs gestes posés par les usagers de la route qui, en plus d’être irritants pour les autres utilisateurs du réseau routier, contreviennent au Code de la sécurité routière et peuvent mettre en péril leur sécurité et celle des autres. 

Saviez-vous que…?

De 2018 à 2020, les comportements imprudents étaient présents dans 50% des collisions avec dommages corporels. Il s’agit d’une augmentation, car cette proportion était de 42% de 2008 à 2010.

Les comportements imprudents ou inadéquats qui sont le plus souvent rapportés dans les collisions sont : 

Ne pas céder le passage 

Passer sur un feu rouge 

Ne pas faire un arrêt obligatoire  

Suivre de trop près  

Cette opération nationale concertée est organisée dans le cadre d’un partenariat entre l’Association des directeurs de police du Québec, la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et la Société de l’assurance automobile du Québec.  

 Luc Langevin et Alain Choquette dans une campagne contre la conduite avec les facultés affaiblies


Luc Langevin et Alain Choquette dans une campagne contre la conduite avec les facultés affaiblies

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lance une nouvelle campagne contre la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue à laquelle les illusionnistes Luc Langevin et Alain Choquette participent. À l’approche du temps des fêtes, cette campagne vise à rappeler aux conducteurs et conductrices que conduire un véhicule après avoir consommé est un comportement risqué, et ce, même lorsque la consommation est modérée.

Citations :

« Chaque année, la conduite avec les facultés affaiblies fait trop de victimes sur nos routes. Comme la consommation d’alcool ou de drogues augmente souvent en période festive, comme pendant le temps des fêtes de fin d’année, il faut insister sur l’importance de ne pas conduire après avoir consommé. Pour la sécurité de tous, prévoyez une solution de rechange ou un raccompagnement pour retourner à la maison. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

« L’alcool et la drogue nuisent à notre capacité de conduire, et ce, dès la première consommation. Quand on conduit avec les facultés affaiblies, on met notre vie et celle des autres en danger. En effet, conduire avec les facultés affaiblies augmente grandement le risque d’accident. Ainsi, si vous avez consommé de l’alcool ou de la drogue, même modérément, il ne faut pas conduire. »

Nathalie Tremblay, présidente et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec

Faits saillants :

  • L’alcool au volant demeure l’une des principales causes d’accidents au Québec.
  • Chaque année, en moyenne, de 2015 à 2019, l’alcool a été la cause d’accidents ayant eu pour conséquence :
    • 85 décès (24 %);
    • 220 personnes blessées gravement (15 %).
  • Chaque année, en moyenne, de 2015 à 2019, la présence de drogues ou de médicaments a été décelée chez 37 % des conducteurs décédés ayant fait l’objet d’un test (la présence de drogue ne signifie pas nécessairement que les facultés du conducteur étaient affaiblies au moment de l’accident).
    • Le cannabis était la drogue la plus souvent dépistée (21 % des conducteurs décédés ayant fait l’objet d’un test).
  • La grande majorité des infractions de 2015 à 2019 ont été commises par des premiers contrevenants (84 %).
  • Le risque d’accident mortel est 4,5 fois plus élevé chez un conducteur ayant une alcoolémie de 50 à 80 mg/100 ml que chez un conducteur qui n’a pas bu.
  • Conduire avec les facultés affaiblies est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière. L’alcool ou la drogue au volant peuvent avoir de lourdes conséquences : accident, arrestation, suspension du permis, ouverture d’un casier judiciaire, etc.

Solutions de rechange pour un retour sécuritaire

  • Transport en commun
  • Taxi ou automobile assimilée à un taxi
  • Service de raccompagnement
  • Désignation d’un conducteur
  • Recours à l’hospitalité de votre hôte dans le respect des mesures sanitaires en vigueur

Ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue, même modérément, demeure toujours la meilleure solution.

Nomination de M. Denis Marsolais à titre de président et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, est heureux d’annoncer la nomination par le Conseil des ministres de M. Denis Marsolais à titre de président et chef de la direction de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Notaire émérite, M. Marsolais occupait la fonction de curateur public du Québec depuis le 16 mai 2018. Auparavant, il a agi notamment comme sous-ministre au ministère de la Justice, au ministère de la Sécurité publique et au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Il a également été coroner en chef pendant quelques années.

M. Marsolais entrera en fonction le 17 janvier 2022, devenant ainsi le président et chef de la direction de l’un des plus importants assureurs publics au Canada.

En plus d’administrer le régime public d’assurance automobile qui protège l’ensemble des Québécoises et Québécois contre les blessures corporelles, la SAAQ est responsable de l’immatriculation des véhicules, de l’émission des permis de conduire et de l’encadrement des écoles de conduite. Elle gère également l’accès au réseau routier, fait la promotion de la sécurité routière en menant des campagnes de sensibilisation, puis surveille et contrôle le transport routier des personnes et des biens.

Citations :

« Je me réjouis de la nomination de M. Marsolais. Il ne fait aucun doute pour moi qu’il saura mettre à profit tout son bagage professionnel et humain pour permettre à la SAAQ de réaliser sa mission, notamment en s’assurant d’offrir aux Québécoises et aux Québécois des services à la hauteur de leurs attentes. Je tiens également à remercier Mme Nathalie Tremblay pour son professionnalisme et son dévouement lors des 11 années passées à la présidence de la SAAQ, et je veux lui témoigner ma reconnaissance pour son engagement dans cette importante société d’État. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

« En mon nom et au nom des membres du conseil d’administration, je désire d’abord féliciter M. Marsolais pour sa nomination et lui souhaiter la bienvenue. Ses qualités et son expérience contribueront à améliorer le service à la clientèle de la SAAQ et permettront à celle-ci de continuer à viser l’excellence. Grâce à son profil, il est le candidat idéal pour relever les nombreux défis auxquels une organisation comme la nôtre est confrontée. 

Dès sa nomination, il pourra compter sur notre appui pour assumer ses nouvelles fonctions. En terminant, je souhaite également remercier Mme Nathalie Tremblay pour son importante contribution au sein de la SAAQ. Sa rigueur, sa passion et ses qualités humaines auront marqué ses 11 années de présidence. Nous lui souhaitons une belle retraite! »

Konrad Sioui, président du conseil d’administration de la SAAQ

« Nous tenons à féliciter M. Denis Marsolais qui a été nommé hier par le conseil des ministres au poste de président et chef de la direction de la SAAQ. Présentement, curateur public, M. Marsolais entrera en fonction le 17 janvier 2022. Notaire émérite, son parcours dans la haute fonction publique l’a mené à être sous-ministre au Ministère de la Justice du Québec (MJQ), au Ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) et au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Il a également été coroner en chef pendant quelques années. Son bagage professionnel sera utile à la poursuite des nombreux défis qui attendent notre organisation.

Cette nomination a été rendue nécessaire en raison du départ à la retraite de l’actuelle présidente, Mme Nathalie Tremblay. »

Évaluation médicale : n’attendez pas à la dernière minute avant de prendre rendez-vous avec un professionnel de la santé

Afin de procéder à l’évaluation de la condition médicale de ses clients, la SAAQ demande des contrôles médicaux obligatoires à intervalles réguliers, notamment auprès des détenteurs des classes professionnelles (1 à 4C). 

Pour ce faire, ceux-ci doivent se soumettre à un examen médical et retourner à la SAAQ un formulaire rempli par un professionnel de la santé. Pour les détenteurs de classes professionnelles, ces contrôles médicaux s’effectuent à l’âge de 45, 55, 60, 65 ans et tous les deux ans par la suite. 

Des contrôles supplémentaires sont demandés aux conducteurs qui circulent aux États-Unis.

Si vous devez vous soumettre à l’un de ces contrôles médicaux, n’attendez pas à la dernière minute avant de prendre rendez-vous avec un professionnel de la santé. Vous vous devez de respecter les délais prescrits pour conserver votre permis de classe professionnelle.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page État de santé et permis de conduire sur le site Web de la SAAQ.

SAAQ: Plan stratégique (prochain 5 ans) Sécurité routière 

Voici le nouveau plan stratégique qui guidera les actions au cours des 5 prochaines années.

Sur les médias, la SAAQ a indiquée que la sécurité routière demeurait une priorité surtout avec l’évolution des comportements des usagers de la route et la diversité croissante des modes de transport.

De plus, la SAAQ va  continuer de travailler à offrir à leurs  clients des services adaptés, répondants à leurs attentes et incluant de plus en plus de services numériques. 

PEVL: mise à jour de la politique d’évaluation

POLITIQUE D’ÉVALUATION DES PEVL

Mise à jour des politiques d’évaluation

La SAAQ a récemment déposé sur le site Web une version à jour de la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Vous y trouverez les nouvelles coordonnées de la Direction des politiques, de la planification et du soutien administratif, soit la direction de la SAAQ qui est responsable de la gestion et du traitement des dossiers des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds.

Les modifications annoncées dans trois précédentes infolettres Le Relayeur (celles d’août 2018, de mars 2019 et de février 2021) y ont également été intégrées. Les modifications portent notamment sur :

  • l’intégration des événements liés à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
  • les infractions au Code de la sécurité routière en matière de distraction au volant

De plus, quelques modifications ont été faites pour permettre aux propriétaires et exploitants de demander que soit retiré du dossier papier un événement lié à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ce retrait est possible dans certaines circonstances uniquement, sur demande.

Vous pouvez consulter la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds sur le site Web de la SAAQ pour plus de détails.


UNE NOUVELLE FORMATION OBLIGATOIRE POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS DE LA CLASSE 1


Une formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de véhicules de classe 1 (ensembles de véhicules routiers) sera mise en place partout au Québec en 2023. Elle vise à améliorer le bilan routier, à assurer un partage de la route sécuritaire avec les véhicules lourds et à harmoniser les règles d’accès avec celles des autres provinces canadiennes. 

En effet, en février 2020, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière du Canada a approuvé une norme minimale de formation préalable à l’obtention du permis de conduire de la classe 1, et ce, pour l’ensemble du Canada. Cette norme a ensuite été intégrée au Code canadien de sécurité.

Au Québec, le ministère des Transports souhaite rendre obligatoire cette nouvelle formation dès 2023. Son élaboration se fera en collaboration avec les partenaires de l’industrie. Des consultations à ce sujet ont d’ailleurs lieu dès la semaine prochaine.

Source: https://bit.ly/3aSwYNS