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Nouvelle politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds: tout ce que tu dois savoir 

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Nouvelle politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds: tout ce que tu dois savoir 

De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 17 février 2023.

Quels sont les objectifs:

  • augmenter l’efficacité des politiques afin d’identifier les PECVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
    présentant un risque réel pour la sécurité routière et la protection du réseau routier et d’intervenir auprès d’eux
  • introduire de nouvelles mesures de sensibilisation et à continuer à intervenir de façon progressive afin d’inciter les PECVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
    à corriger leur comportement avant l’intervention de la Commission des transports du Québec (CTQCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire)

Durant les deux années suivant l’entrée en vigueur, la SAAQ évaluera si ces objectifs sont atteints afin d’apporter, si nécessaire, des modifications aux politiques, en concertation avec les partenaires et les associations de l’industrie.

Pour consulter le document: https://bit.ly/3jUFFPz

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Lancement de SAAQclic, période de transition et entrée en vigueur des politiques PEVL et CVL

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Lancement de SAAQclic, période de transition et entrée en vigueur des politiques PEVL et CVL

Source: Le Relayeur 

La SAAQ est en pleine transformation numérique et lancera le 15 février prochain son nouveau portail de services en ligne SAAQclic.

La période de transition que nécessite le passage des systèmes informatiques actuels au nouveau système s’étendra du 30 janvier, 17 h, au 14 février 2023 inclusivement. Pendant cette période, la prestation de certains services sera ralentie. Cependant, ceux qui sont jugés essentiels seront toujours offerts et nous demeurerons ouverts pour vous accompagner.

Veuillez noter que les états de dossiers de comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL) ne seront pas disponibles pendant cette période transitoire. Ces dates remplacent celles qui avaient été communiquées précédemment dans Le Relayeur et par vos associations. Afin d’éviter les mauvaises surprises, nous vous recommandons d’effectuer vos transactions et de nous transmettre toutes vos demandes d’états de dossiers ou de modification de dossier avant le 25 janvier 2023.

Précisons que la date d’entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PEVL et des CVL a également été modifiée pour le 15 février 2023. 

D’ici là, les politiques actuelles continueront de s’appliquer. Il en va de même pour le programme de reconnaissance des bons comportements, qui sera aussi en vigueur à partir de cette date.

Dispositif de consignation électronique

Relativement à l’obligation de munir les véhicules d’un dispositif de consignation électronique (DCE), tout est mis en œuvre en vue de l’adoption du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds au début de l’année 2023. La date de l’entrée en vigueur de cette obligation sera précisée par la suite à l’occasion de la publication du Règlement dans la Gazette officielle. Un prochain Relayeur exposant l’ensemble des modalités sera alors transmis.

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De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 15 février 2023.

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De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 15 février 2023.

Source: https://bit.ly/3P4Nf5v

Les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL

Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire

) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL

Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire

) ont été mises en place comme le prévoit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre

. Ces politiques encadrent la constitution des dossiers des PEVL

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et des CVL

Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire

. Elles définissent également les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ auprès des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL

Cliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire

) présentant un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.

Les politiques n’ont pas été révisées depuis plusieurs années. La SAAQ s’est donc engagée auprès de l’industrie à réaliser une révision globale des politiques afin de tenir compte de l’évolution du contexte socioéconomique et réglementaire dans le domaine du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. Pour ce faire, des travaux ont été menés de 2015 à 2019 en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et les représentants de l’industrie. De plus, d’importants développements informatiques ont dû être réalisés avant de planifier l’entrée en vigueur des nouvelles politiques.

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[Reporté au 15 février 2023] Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL

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Report au 15 février 2023 pour les nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires exploitants et conducteurs de véhicules lourds

Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles politiques:

Voici les principaux changements:

  • Nouvelle zone de comportement (division de la zone de comportement « Sécurité des opérations »)
  • Nouvelle échelle de pondération des événements
  • Pour certaines infractions : pondération différente pour les PEVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
    et les CVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
  • Nouvelles infractions prises en considération
  • Nouvelles mesures d’évaluation (répétition d’infractions de même nature, pondération réduite en fonction de l’âge des événements)
  • Nouvelle mesure de sensibilisation concernant les avis de non-conformité
  • Modifications des approches d’évaluation pour les événements critiques et la sécurité des véhicules
  • Nouveaux seuils de points à ne pas atteindre
  • Nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL


Les nouvelles mesures permettront :

  • de reconnaître les bons comportements
  • de faciliter l’identification des PECVL à risque
  • de mettre en place de nouvelles mesures de sensibilisation afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement
  • d’accroître la sécurité sur les routes et d’améliorer la protection du réseau routier

Pour prendre connaissance des changements effectués, consultez le napperon résumant les politiques.

Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds

Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL. 

Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.

Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL. 

Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.

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SAAQclic disponible dès le 15 février 2023

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SAAQclic disponible dès le 15 février 2023

Source: https://bit.ly/3VKEmjr

La Société de l’assurance automobile du Québec est heureuse d’annoncer le lancement de SAAQclic. Dès le 15 février 2023, notre clientèle pourra accéder à un compte client à partir duquel elle aura progressivement accès à de nouveaux services en ligne qui toucheront l’immatriculation, le permis de conduire, les véhicules, le dossier de conduite, l’état de santé et les rendez-vous pour un examen de conduite. Accessibles en tout temps à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, ces services seront sécuritaires et simples d’utilisation.

Pour tout mettre en œuvre, nous devons convertir plus de 10 milliards de données. Cette étape essentielle peut se comparer à un grand déménagement qui s’échelonnera sur plusieurs jours, soit du 30 janvier au 14 février 2023. Certains services jugés indispensables continueront d’être accessibles, notamment la vérification de la validité d’un permis de conduire, le remplacement d’un permis perdu ou volé, la vérification de la conformité d’un véhicule routier et les examens de conduite pratiques. Le paiement du renouvellement d’un permis de conduire ou d’une immatriculation continuera d’être possible via un établissement financier.

«Cette transformation numérique représente une amélioration majeure de l’offre de services de la SAAQ. Nous sommes conscients des répercussions que le ralentissement de notre prestation de services aura sur notre clientèle, mais il s’agit d’un passage obligé pour lui offrir des services encore mieux adaptés à la réalité d’aujourd’hui. Nous remercions à l’avance toutes nos clientes et tous nos clients pour leur grande collaboration et surtout, pour leur patience, qui nous aident à mettre ce projet en œuvre.» -Denis Marsolais, président-directeur général

Faits saillants :

  • Accessibles en tout temps à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, ces services seront sécuritaires et simples d’utilisation.
  • Pour tout mettre en œuvre, nous devons notamment convertir plus de 10 milliards de données.
  • Nos centres de services resteront ouverts pendant la période de transition pour que des membres du personnel puissent répondre aux questions de notre clientèle et offrir certains services jugés indispensables, notamment la vérification de la validité d’un permis de conduire, le remplacement d’un permis perdu ou volé, la vérification de la conformité d’un véhicule routier et les examens de conduite pratiques.
  • Le paiement du renouvellement d’un permis de conduire ou d’une immatriculation continuera d’être possible via un établissement financier.
  • La prise de photo pour la carte d’assurance maladie ne sera pas possible pendant la période de transition.
  • Notre personnel accompagnera les clientes et les clients qui en auront besoin.
  • Dès le 15 février, de nouveaux services en ligne seront progressivement accessibles dans le compte client, notamment :
    • Consulter, annuler ou remplacer un permis de conduire;
    • Renoncer à une classe de permis;
    • Vérifier la validité d’un permis;
    • Consulter mon état de santé;
    • Demander un délai supplémentaire pour la remise d’un rapport médical;
    • Faire une autodéclaration médicale;
    • Transmettre un rapport médical, etc.
  • En janvier 2023, nous donnerons plus de précisions sur SAAQclic.
SAAQ

Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL (Tout ce que vous devez savoir)

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Nouvelles politiques d’évaluation du comportement des PECVL (Tout ce que vous devez savoir)

Via la SAAQ

Voici les principaux changements:

  • Nouvelle zone de comportement (division de la zone de comportement « Sécurité des opérations »)
  • Nouvelle échelle de pondération des événements
  • Pour certaines infractions : pondération différente pour les PEVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
    et les CVLCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire
  • Nouvelles infractions prises en considération
  • Nouvelles mesures d’évaluation (répétition d’infractions de même nature, pondération réduite en fonction de l’âge des événements)
  • Nouvelle mesure de sensibilisation concernant les avis de non-conformité
  • Modifications des approches d’évaluation pour les événements critiques et la sécurité des véhicules
  • Nouveaux seuils de points à ne pas atteindre
  • Nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL


Les nouvelles mesures permettront :

  • de reconnaître les bons comportements
  • de faciliter l’identification des PECVL à risque
  • de mettre en place de nouvelles mesures de sensibilisation afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement
  • d’accroître la sécurité sur les routes et d’améliorer la protection du réseau routier

Pour prendre connaissance des changements effectués, consultez le napperon résumant les politiques.

Mise en place d’un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements et abolition du Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds

Un nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) sera mis en place lors de l’entrée en vigueur des nouvelles politiques PECVL. 

Ce programme, qui prévoit des mesures de reconnaissance tangibles pour les PEVL, incitera ceux-ci à adopter des comportements sécuritaires et à les maintenir. Il ne nécessitera aucune inscription et récompensera concrètement les PEVL : meilleur est le comportement, plus faible est la probabilité de faire l’objet de vérifications sur la route ou en entreprise.

Le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sera quant à lui aboli dès la mise en place du nouveau programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL. 

Cette décision a été prise parce que le programme ne réussissait pas à joindre l’ensemble des CVL ayant des comportements exemplaires. De plus, peu de CVL étaient inscrits. Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds, la SAAQ poursuivra sa réflexion sur les moyens de reconnaître les bons comportements des CVL et procédera, s’il y a lieu, à la révision du programme.

Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser via le courriel sécurisé ou appeler à la ligne PECVL au 1 800 554-4814.

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La SAAQ interrompra plusieurs services à la grandeur du Québec entre le 16 décembre et 3 janvier prochain

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La SAAQ interrompra plusieurs services à la grandeur du Québec entre le 16 décembre et 3 janvier prochain

Source: https://bit.ly/3ECM4qs

Le tout dans le but de lancer son nouveau volet transactionnel, la SAAQ interrompt une panoplie de services dans la province du 16 décembre au 3 janvier 2023.

Dans un communiqué, l’organisme invite ses usagers à prévoir d’avance ses opérations, car plusieurs ne seront plus offert lors de cette période. 

Voici quelques-uns des services en question:

•la diffusion des dossiers du conducteur, 

•les demandes d’attestation du dossier de conduite,

•les requêtes concernant le centre de renseignements policiers du Québec, 

•la validation du droit de conduire et du droit de transiger, 

•le remplacement du permis perdu/volé, 

•la libération d’un véhicule saisi.

En décembre, la SAAQ donnera des détails supplémentaires concernant cette transition. 

Actualité, SAAQ

[Dossier de conduite] Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer à la SAAQ avec SAAQCLIC

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[Dossier de conduite] Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer à la SAAQ avec SAAQCLIC!

Dès 2023, vous pourrez accéder de manière sécuritaire à de nouveaux services en ligne pour vos immatriculations, vos permis, vos véhicules, votre dossier de conduite, votre état de santé et vos rendez-vous pour un examen de conduite. La suite: https://bit.ly/3F9y9IU

Actualité, SAAQ

Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

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Prépublication du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Le lien: https://bit.ly/3CbDf5Q

Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été prépublié dans l’édition du 17 août 2022 de la Gazette officielle du Québec. Prenez note qu’il y a une période de questions et de commentaires de 45 jours à partir de la date de la prépublication.

Ce projet de modification du Règlement a principalement pour objet d’inclure et d’encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique ainsi que d’encadrer l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et leurs heures de repos.

Voici les grandes lignes:

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[SAAQ] Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

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Voici la nouvelle politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds!

Plusieurs modifications apportées aux modalités d’évaluation et d’intervention de la Politique ont résulté de l’exercice de révision de celle-ci. Les plus importantes sont :

• l’intégration de la notion d’« âge des événements »;

• une nouvelle approche d’évaluation des infractions critiques;

• une nouvelle échelle de pondération des infractions;

• l’intégration de la notion de « répétition d’infractions de même nature »;

• la séparation de la zone de comportement « Sécurité des opérations » en deux zones distinctes, soit les zones de comportement « Règles de circulation » et « Utilisation d’un véhicule lourd »;

• une nouvelle approche d’évaluation de la zone de comportement « Sécurité des véhicules »;

• la prise en considération du résultat des contrôles en entreprise effectués sur un seul volet, même si les deux volets (propriétaire et exploitant) sont applicables;

• l’intégration de nouvelles mesures de prévention et de sensibilisation;

• l’intégration d’un programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.

Plusieurs précisions ont aussi été apportées pour une meilleure compréhension et une meilleure application de la Politique.

Par ailleurs, la Société s’est engagée, lors des consultations, à faire un suivi serré des effets des modifications de la Politique sur une période de deux ans après leur entrée en vigueur. Elle fera également connaître ces effets aux associations et aux partenaires et, le cas échéant, ajustera les modalités d’évaluation et d’intervention.