De nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 15 février 2023.
Source: https://bit.ly/3P4Nf5v
Les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL
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) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL
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) ont été mises en place comme le prévoit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
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. Ces politiques encadrent la constitution des dossiers des PEVL
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et des CVL
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. Elles définissent également les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ auprès des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL
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) présentant un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.
Les politiques n’ont pas été révisées depuis plusieurs années. La SAAQ s’est donc engagée auprès de l’industrie à réaliser une révision globale des politiques afin de tenir compte de l’évolution du contexte socioéconomique et réglementaire dans le domaine du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier. Pour ce faire, des travaux ont été menés de 2015 à 2019 en collaboration avec les partenaires gouvernementaux et les représentants de l’industrie. De plus, d’importants développements informatiques ont dû être réalisés avant de planifier l’entrée en vigueur des nouvelles politiques.