Archives de catégorie : RÈGLEMENTATION

Des modifications proposées permettront d’améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses au Canada

Le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer la sécurité et la sûreté du public lors du transport des marchandises dangereuses. Ainsi, des mesures importantes continuent d’être prises afin de réduire le risque d’accidents partout au pays. Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé la publication de modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (partie 6 -Formation) dans la Gazette du Canada, Partie I.

Visant tous les employés au sein du secteur des transports, les modifications proposées permettront :

  1. d’introduire une approche basée sur les compétences en matière de formation et d’évaluation;
  2. d’incorporer par renvoi la nouvelle norme de formation élaborée sous la direction de l’Office des normes générales du Canada;
  3. d’harmoniser les exigences en matière de formation avec divers codes internationaux.

Les modifications proposées offriront aux employeurs plus de clarté et de certitude en ce qui concerne la formation qui doit être suivie pour respecter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. En mettant en œuvre ces modifications, 

Transports Canada favorisera une plus grande cohérence dans la formation et la certification des employés qui manipulent et transportent des marchandises dangereuses dans tout le pays.

De cette façon, Transports Canada continue de soutenir un réseau de transport solide en prenant des mesures pour assurer la sécurité et la sûreté du régime de transport des marchandises dangereuses.

Citations:

« Les modifications proposées aujourd’hui contribueront grandement à réduire le risque d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses. Notre gouvernement réaffirme l’importance de la sécurité en assurant une formation efficace qui permettra de prévenir des incidents malheureux et de soutenir la croissance de l’économie canadienne, notamment les partenariats internationaux, grâce à l’harmonisation de la réglementation. »

L’honorable Omar Alghabra 

Ministre des Transports

Les faits en bref

  • Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (partie 6 – Formation) s’applique à environ 39 000 entreprises et à environ 659 000 employés au sein du secteur des transports.
  • Le secteur du transport routier compte pour environ 70 % des entreprises qui transportent des marchandises dangereuses au Canada, tandis que les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime se partagent les 30 % restants.

[En rappel] Déneigement des véhicules lourds 

L’hiver approche à grand pas, dans certaines régions du Québec c’est déjà blanc! Voici un rappel de nos obligations étant chauffeur de véhicules lourds.

L’article 498.1:

«Nul ne peut circuler avec un véhicule couvert de neige, de glace ou de toute autre matière pouvant s’en détacher et susceptible de présenter un danger pour les usagers de la route»

Vous risquez une amende de 60 à 100$ et 2 points au dossier d’évaluation de propriétaire et exploitant de véhicules lourds, ainsi qu’au dossier d’évaluation du conducteur. Vous ne perdrez pas de points d’inaptitude. 

Via: Transports Québec 

[Transport d’armes illégales] Les contrôleurs routiers veulent aider la sécurité publique.

Voici la lettre ouverte d’Éric Labonté 

Président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) adressé aux mairesses et maires du Québec.

L’actualité des dernières semaines sur la recrudescence de la violence par arme à feu dans plusieurs villes du Québec nous affecte tous. 

La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada, région du Québec (AFPC-Québec) ne sont pas insensibles à ce qui se passe et qui effraie bon nombre de citoyennes et citoyens. 

En tant que Mairesses et Maires des 10 plus grandes villes du Québec vous êtes particulièrement concernés par cette crise aux apparences incontrôlables. La FCCRQ vous propose bien humblement son aide afin de contribuer à éradiquer les armes illégales qui transitent et se retrouvent sur vos territoires. 

Une question de volonté politique 

Le gouvernement du Québec peut facilement ajouter la contribution des 300 constables du contrôle routier du Québec à cet effort de guerre. Il suffit principalement de prendre deux décisions. Premièrement, le gouvernement provincial doit nous intégrer au ministère de la Sécurité publique plutôt que l’actuel ministère des Transports. 

Deuxièmement, il est nécessaire de nous donner les outils de protection pour mieux combattre le crime. Soulignons que nous avons déjà le mandat de prévenir et de réprimer le crime, sans toutefois avoir les outils pour le faire. Nous avons même le pouvoir d’ouvrir les espaces de chargement sans mandat, un pouvoir que les policiers ne possèdent pas. 

Malheureusement, malgré nos demandes répétées, les ministres Guilbeault et Bonnardel ne voient pas la réalité en face. Ils préfèrent nous laisser sous la responsabilité du ministère des Transports, ce même ministère qui doit lutter constamment contre les pressions de l’industrie pour des allègements à la législation. Dans de telles conditions comment pouvons-nous exécuter efficacement notre travail et remplir nos mandats?  

Le temps presse

Comprenons-nous bien, les armes illégales ne transitent pas dans nos villes à vélo. Les constables du contrôle routier du Québec sont disposés et motivés à combattre ce fléau. Nous vous tendons la main. Aidez-nous à vous aider en demandant au gouvernement du Québec d’agir maintenant. Avouez qu’avec un peu de volonté politique, notre apport à la lutte aux armes illégales serait très concret.

Salutations sincères, 

Éric Labonté 

Président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ)

Affilié à l’AFPC-Québec

[DCE en Ontario] le 12 juin 2022 date limite pour le log électronique 

Le 12 juin 2022, des mises à jour du Règlement 555/06 (Heures de service), pris en vertu du Code de la routeprovincial, entreront en vigueur. Ces changements créeront l’obligation pour les conducteurs de véhicules utilitaires qui travaillent en Ontario d’utiliser des dispositifs de consignation électronique pour enregistrer leurs heures de service. Les conducteurs de véhicules utilitaires qui doivent actuellement tenir un journal de bord devront utiliser un DCE certifié.

Pour simplifier les conditions d’exploitation pour les transporteurs de l’Ontario qui exploitent des camions commerciaux et des autobus tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la province, l’obligation d’utiliser un DCE imposée par l’Ontario est étroitement harmonisée à celle imposée par le gouvernement fédéral et entrera en vigueur pour les transporteurs exploitant des camions commerciaux le 12 juin 2022, afin de faire concorder la prise d’effet de cette mesure avec l’entrée en vigueur de l’obligation correspondante pour les transporteurs commerciaux et par autobus sous réglementation fédérale. 

Les transporteurs qui exploitent un autobus uniquement à l’intérieur de l’Ontario seront tenus d’utiliser un DCE certifié à compter du 1er juillet 2023.

Ce qui changera

Les modifications apportées au règlement de l’Ontario précisent quels véhicules sont assujettis aux nouvelles règles et lesquels en sont exemptés.

Les DCE sont un outil utilisé pour soutenir les exigences actuelles en matière d’heures de service. Les exigences de l’Ontario en matière de DCE sont étroitement harmonisées à celles de Transports Canada; notamment :

  • aucun changement n’est apporté relativement aux conducteurs qui sont actuellement tenus de suivre leurs heures de service;
  • aucun changement n’est apporté relativement aux conducteurs qui doivent actuellement tenir un journal de bord;
  • aucun changement ne modifie les limites actuelles d’heures de service.
  • Les DCE doivent être certifiés pour répondre aux exigences de la Norme technique en matière de dispositifs de consignation électronique du CCATM et pour figurer sur la liste des dispositifs de consignation électronique certifiés de Transports Canada.

Il est possible de consulter les modifications au règlement de l’Ontario qui entreront en vigueur le 12 juin 2022 sur Lois-en-ligne :

Aperçu

Le 12 juin 2021, des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires du gouvernement fédéral sont entrées en vigueur. Ces changements obligent les conducteurs de véhicules utilitaires qui traversent les frontières provinciales et territoriales à utiliser un DCE pour enregistrer leurs heures de service.

Le 2 mars 2021, Transports Canada (TC) a annoncé qu’« (…) avec le soutien des provinces et des territoires, et en consultation avec l’industrie, nous travaillerons ensemble à la mise en œuvre réussie et efficace d’une période d’application progressive. Cette approche donnera suffisamment de temps à l’industrie pour obtenir et installer des dispositifs de consignation électronique certifiés d’ici le 12 juin 2021, sans aucune pénalité. Les premières mesures d’application consisteront en une éducation et une sensibilisation. »

Le 5 mai 2021, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et Transports Canada ont recommandé à toutes les administrations gouvernementales canadiennes de suspendre l’application de la nouvelle obligation concernant les DCE au moins jusqu’en juin 2022. Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) soutient cette démarche. L’Ontario appuiera le mandat fédéral par une période d’application progressive sans pénalité, et par des activités éducatives et de sensibilisation accrues jusqu’au 12 juin 2022.

Le Règlement de l’Ontario sur les heures de service est en harmonie avec le règlement fédéral. Ainsi, l’Ontario peut utiliser le Règlement de l’Ontario 555/06 Heures de service et la Loi sur les infractions provinciales pour assurer la conformité en matière d’heures de service, quel que soit le lieu où le transporteur exerce ses activités, plutôt que de créer le système à deux niveaux qui existe dans les administrations qui sont dotées de règlements différents pour les transporteurs fédéraux et provinciaux.

À compter du 12 juin 2022, l’Ontario mettra en application le mandat en matière de DCE pour tous les transporteurs (tant interprovinciaux qu’intraprovinciaux), afin d’assurer la cohérence et d’uniformiser les règles du jeu pour tous les transporteurs, peu importe où ils exercent leurs activités.

Foire aux questions

  1. Qu’est-ce que cela signifie pour les transporteurs de l’Ontario?
    • Les camionneurs qui travaillent uniquement en Ontario seront tenus d’utiliser un DCE certifié à partir du 12 juin 2022. Les conducteurs d’autobus qui travaillent uniquement en Ontario devront utiliser un DCE certifié à partir du 1er juillet 2023.
  2. Qu’est-ce que cela signifie pour les transporteurs ontariens qui exercent des activités à l’extérieur de l’Ontario?
    • Le 5 mai 2021, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et Transports Canada ont recommandé à toutes les administrations canadiennes de suspendre l’application de ces mesures au moins jusqu’en juin 2022, afin de mettre l’accent sur des activités d’information et de sensibilisation au sein de l’industrie. Les transporteurs sont encouragés à profiter de la période d’information pour s’assurer qu’ils sont prêts à respecter l’obligation d’utiliser des DCE en 2022.
    • Toutefois, si vos véhicules utilitaires circulent au Canada à l’extérieur de l’Ontario, il vous incombe de vérifier les exigences relatives aux DCE dans chaque province ou territoire où vous prévoyez voyager.
  3. Qu’est-ce que cela signifie pour les transporteurs de l’extérieur qui exercent des activités en Ontario?
    • À compter du 12 juin 2022, les conducteurs de véhicules utilitaires immatriculés à l’extérieur de la province qui circulent en Ontario devront utiliser un DCE certifié.
  4. Quel dispositif de consignation électronique (DCE) puis-je utiliser en Ontario?
    • Si un DCE est requis, le dispositif utilisé doit être certifié par un organisme de certification tiers accrédité et affiché dans la liste des DCE certifiés sur le site Web de Transports Canada.
    • Transports Canada est chargé de publier la liste des DCE certifiés et de fournir des renseignements sur le processus de certification ainsi que d’accréditer les organismes de certification tiers.
  5. Comment puis-je me préparer à la transition vers l’obligation d’utiliser un DCE?
    • L’Ontario recommande aux membres de l’industrie de commencer à se préparer et de se conformer maintenant à l’obligation d’utiliser des DCE, à mesure que des DCE certifiés deviennent disponibles. Il est conseillé aux membres de l’industrie de faire des recherches sur les DCE disponibles et de s’assurer que tous les DCE qu’ils acquièrent sont certifiés et approuvés par Transports Canada.
    • Les dispositifs approuvés sont affichés sur le site Web de TC au fur et à mesure qu’ils deviennent certifiés : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/dispositifs-consignation-electronique
  6. Quels véhicules utilitaires sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un DCE?
    • Un véhicule utilitaire conduit par un conducteur à l’intérieur d’un rayon de 160 km de l’endroit où il a commencé sa journée et qui retourne au même endroit
    • Un autobus scolaire
    • Les autobus sont temporairement exemptés jusqu’au 1erjuin 2023; après cette date, ils devront être équipés d’un DCE certifié
    • Un véhicule utilitaire conduit par un transporteur auquel un certificat a été délivré en vertu de l’article 191 du Code
    • Un véhicule utilitaire qui fait l’objet d’un contrat de location d’au plus 30 jours qui n’est pas une location prolongée ou renouvelée du même véhicule
    • Un véhicule utilitaire fabriqué avant l’année modèle 2000
    • Un véhicule utilitaire conduit à des fins de vente ou de location par une personne qui exploite une entreprise de vente, de location ou de transport de véhicules, à la condition que le véhicule ne soit pas chargé et ne remorque pas un autre véhicule, sauf un véhicule automobile non chargé dont deux roues ou plus touchent la surface de la chaussée (comme le remorquage)
  7. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

UNE NOUVELLE FORMATION OBLIGATOIRE POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS DE LA CLASSE 1


Une formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de véhicules de classe 1 (ensembles de véhicules routiers) sera mise en place partout au Québec en 2023. Elle vise à améliorer le bilan routier, à assurer un partage de la route sécuritaire avec les véhicules lourds et à harmoniser les règles d’accès avec celles des autres provinces canadiennes. 

En effet, en février 2020, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière du Canada a approuvé une norme minimale de formation préalable à l’obtention du permis de conduire de la classe 1, et ce, pour l’ensemble du Canada. Cette norme a ensuite été intégrée au Code canadien de sécurité.

Au Québec, le ministère des Transports souhaite rendre obligatoire cette nouvelle formation dès 2023. Son élaboration se fera en collaboration avec les partenaires de l’industrie. Des consultations à ce sujet ont d’ailleurs lieu dès la semaine prochaine.

Source: https://bit.ly/3aSwYNS

La fatigue au volant, il faut y voir


Les conducteurs de véhicules lourds ont été très occupés sur les routes du Québec au cours de la pandémie. La fatigue que vous vivez au volant doit être prise au sérieux. Dans les dernières années, une part importante des accidents mortels au Québec impliquant un véhicule lourd avaient la fatigue comme facteur contributif. Comme conducteur de véhicules lourds, vous avez un rôle actif à jouer afin de prévenir les accidents, au même titre que les autres acteurs de l’industrie.

Dans le cadre de ses activités de prévention et de sensibilisation, la SAAQ a mis à jour le Guide de gestion de la fatigue, qui se décline maintenant en deux guides distincts : l’un à l’attention des conducteurs, et l’autre, plus complet, qui s’adresse à l’ensemble de l’industriedu transport routier. Nous vous invitons à consulter ces guides et à les diffuser dans votre réseau afin de réduire le nombre d’accidents dus à la fatigue, qui touche tous les conducteurs.

N’oubliez pas, adoptez de saines habitudes de vie et de sommeil et planifiez vos trajets de manière à pouvoir prendre des moments de repos. Bonne route!

Le « Operation Safe Driver Week » commence aujourd’hui et ce jusqu’au 17 juillet.

On vous en parle depuis quelques semaines, mais c’est un départ avec la « semaine Operation Safe Driver ». En effet du 11 au 17 juillet 2021, l’Opération Safe Driver Week, rassemble les organismes d’application de la loi partout en Amérique du Nord.

Ceux-ci s’impliquent dans l’application et d’une éducation renforcées en matière de sécurité routière visant à lutter contre les comportements de conduite dangereux de la part des conducteurs de véhicules utilitaires et de véhicules de tourisme.  C’est à travers les États-Unis, le Canada et du Mexique que ça se passe pour la semaine.

Prochaine date: « Brake Safety Week » du 22 au 28 août 2021

Source: https://bit.ly/3e4Vs8C

EXPRESS MONDOR ACQUIERT LES ÉTABLISSEMENT

Lanoraie, Québec, Canada, 6 avril 2021 – Express Mondor franchit une étape importante de son plan d’expansion par l’acquisition de l’entreprise Les Établissements Dubois Ltée, dotée d’une flotte de plus de 25 camions et 75 remorques incluant des plates-formes, remorques fermées (48 et 53 pieds), des bi-trains, et d’autres équipements adaptés au transport de différents produits et matériaux. Par l’ajout de ces véhicules lourds, qui circulent partout au Canada et aux États-Unis, Express Mondor espère se classer parmi les 20 plus grandes flottes de camions au Québec en 2021.

Entreprise établie depuis près de 60 ans, Les Établissements Dubois dispose d’une excellente division de courtage et d’une équipe de chauffeurs et d’employés chevronnés qui se spécialisent dans le transport par remorques ouvertes et fermées, notamment pour l’industrie du spectacle et le transport des matières premières, partout en Amérique du Nord.

 Nous sommes très heureux de nous joindre à la famille Express Mondor parce que cette entreprise valorise, comme nous, l’innovation, la qualité du service à la clientèle et la sécurité. En nous joignant à un chef de file québécois en matière de transport hors norme, nous permettrons aux Établissements Dubois d’aller encore plus loin au cours des prochaines années, » a déclaré Normand Dubois, président de Les Établissements Dubois. 

« Tout comme Express Mondor, Les Établissements Dubois est une entreprise familiale qui priorise son personnel, sa clientèle et la sécurité de ses opérations. Nous sommes fiers et honorés de pouvoir joindre cette équipe à notre organisation. Cette transaction nous permettra de poursuivre notre croissance, d’élargir notre gamme de services et de préserver une entreprise bien implantée dans sa communauté, » a déclaré Éric Mondor, président d’Express Mondor.

« Nous continuerons de collaborer avec Normand Dubois qui devient le directeur des opérations de Les Établissements Dubois, qui conservera son nom et ses installations à Napierville, ainsi que Mme Claudette Dubois qui demeurera au sein de l’équipe pour assurer une transition administrative ». 

À propos de Les Établissements Dubois

Fondé en 1958, Dubois Transport est devenu en 1963 Les Établissements Dubois Ltée. Dans les années 1980, Normand Dubois et sa sœur Claudette Dubois ont pris la relève et ouvert une division de courtage. Établie à Napierville depuis 1990, Les Établissements Dubois Ltée effectue du transport par remorque ouverte et fermée à travers l’Amérique du Nord et se spécialisent dans l’industrie du spectacle ainsi que dans le transport de matières premières.

Pour plus d’information : duboistransport.com/fr/index.html

À propos d’Express Mondor

Fondée en 1995 par les frères Éric, Dany et Billy Mondor, Express Mondor a su se positionner parmi les leaders du transport hors normes au Canada et aux États-Unis. Express Mondor est fière de compter plus de 200 employés dévoués et ingénieux qui lui ont permis de se démarquer au fil des années.

Depuis 2015, Express Mondor est aussi propriétaire de Transport l’Épiphanie inc.

Soucieuse d’innover et d’améliorer sa performance environnementale, Express Mondor exploite, depuis 2016, une flotte de camion au gaz naturel comprimé (GNC). Depuis 2017, Express Mondor est membre du programme nord-américain SmartWay, pour un avenir plus vert ! et elle s’est vu décerner le Prix du parc de véhicules de l’année en 2020 par l’Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel.

En plus du transport hors normes et de marchandises générales, Express Mondor offre aussi aux entreprises des services connexes tels que des services d’escortes routières certifiées, des services de logistique et de courtage en transport, un service de douanes complet pour l’exportation et l’importation, ainsi qu’un service d’entreposage et de manutention.

Le «Six-State Trooper Project» démarre lundi le 5 avril 

Le «Six-State Trooper Project» démarre lundi le 5 avril 

Le «Six-State Trooper Project» se déroulera du lundi 5 avril à 0 h 01 au lundi 12 avril à 23 h 59. Au cours de cette importante opération, les « troopers » se concentreront sur les infractions liées aux distractions au volant.

Les corps policiers participants sont: l’État de l’Ohio, la police de l’État de l’Indiana, la police de l’État du Kentucky, la police de l’État du Michigan, la police de l’État de Pennsylvanie et la police de l’État de Virginie-Occidentale.

«En étant distrait au volant, vous vous mettez vous-même et la vie des autres en danger», a déclaré le colonel Richard S. Fambro de la patrouille routière de l’État de l’Ohio. «Chaque fois que quelqu’un quitte la route des yeux – ne serait-ce qu’une fraction de seconde, les conséquences peuvent être dévastatrices.»

Le projet Six-State Trooper est un partenariat multiétatique d’application de la loi visant à promouvoir la sécurité routière, la patrouille criminelle et le partage de renseignements.

Source: https://bit.ly/31OSOx7