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Actualité, CNESST

Décès d’un travailleur de l’entreprise Eddy Fugère inc. sur le site de Ciment Québec inc., à Saint-Basile : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête 

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La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un conducteur de véhicules lourds de l’entreprise Eddy Fugère inc., le 11 février 2021, à Saint-Basile.

Chronologie de l’accident

Le jour de l’accident, le travailleur devait conduire un camion semi-remorque chargé de matières sèches à l’entreprise Ciment Québec inc. et procéder à son déchargement. Une fois à destination, il devait immobiliser le camion près d’un convoyeur, actionner le plancher mobile de la remorque et s’assurer que la matière sèche y soit déversée. Alors que le déchargement était en cours, le travailleur s’est rendu dans la cabine du véhicule, a appuyé sur une commande afin d’arrêter le plancher mobile et a désactivé le frein de stationnement. Il est ensuite sorti de la cabine. Alors qu’il se trouvait sur la structure du camion semi-remorque, ce dernier s’est mis en mouvement. Le superviseur de Ciment Québec a remarqué le déplacement inhabituel du véhicule, s’est rendu sur les lieux et a découvert le travailleur étendu au sol. Il a alors appelé les secours, et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Cause de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir la cause suivante pour expliquer l’accident :

  • Lors du déplacement inattendu de son camion semi-remorque, le travailleur, qui se situait sur le véhicule, a chuté au sol et s’est retrouvé dans la trajectoire des roues de la semi-remorque, qui l’ont écrasé. 

À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné à Eddy Fugère inc. et à Ciment Québec inc. qu’elles suspendent les travaux de déchargement de matières sèches effectués à l’aide de camions. La CNESST a aussi exigé la mise en place d’une procédure de travail pour contrôler les déplacements inattendus des camions lors des travaux de déchargement et que celle-ci soit clairement communiquée aux travailleurs. Les deux entreprises se sont conformées à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir ce type d’accidents, l’employeur doit s’assurer de contrôler les déplacements inattendus des camions aux quais de transbordement, par exemple en utilisant des cales de roues ou tout autre dispositif permettant d’empêcher le véhicule de se mettre en mouvement.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association du camionnage du Québec, à l’Association des routiers professionnels du Québec et au Regroupement des entrepreneurs et camionneurs indépendants du Québec afin que leurs membres en soient informés. 
  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études en transport par camion pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
Actualité, CNESST

La CNESST appelle les milieux de travail à renforcer les mesures sanitaires 

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Devant la recrudescence des cas de COVID‑19, particulièrement l’arrivée du variant Omicron qui appert être plus transmissible, et à la suite des annonces gouvernementales d’aujourd’hui, les mesures sanitaires doivent être renforcées à compter de lundi pour tous les milieux de travail.

Ainsi :

  • le port du masque de qualité en continu redevient obligatoire;
  • les travailleurs et les travailleuses doivent respecter une distanciation minimale de deux mètres;
  • le télétravail en tout temps est fortement recommandé.

La CNESST travaille au quotidien en collaboration avec l’équipe de la Direction de la santé publique afin de s’assurer de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail, notamment au regard de la mise en œuvre des mesures de prévention requises pour réduire et contrôler le risque relié à la COVID-19. À ce sujet, soulignons que les inspecteurs et inspectrices de la CNESST ont réalisé plus de 30 000 interventions depuis mars 2020. La CNESST va poursuivre ses actions, notamment dans les milieux à risque.

Rappelons que les mesures suivantes demeurent obligatoires : l’exclusion des personnes symptomatiques, l’hygiène des mains, l’étiquette respiratoire, le nettoyage et la désinfection des surfaces (toilettes, salles à manger) selon les exigences réglementaires applicables, de même que le nettoyage à chaque quart de travail des surfaces hautement touchées.

Citations

« Avec la hausse marquée du nombre de cas de COVID-19 dans les derniers jours, je demande la collaboration de tous les milieux de travail. Il est très important de respecter les mesures sanitaires mises en place. J’appelle fortement les employeurs qui le peuvent à favoriser le télétravail. Redoublons de prudence afin de limiter l’impact de la hausse des cas sur le nombre d’hospitalisations. »

  • Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

« La CNESST recommande aux milieux de travail la plus grande prudence au cours des prochaines semaines, en particulier avec la présence du variant Omicron. Nous devons, tous et toutes, nous assurer en tout temps du respect rigoureux des mesures sanitaires. Depuis le début de la pandémie, nous sommes là pour appuyer les milieux de travail et leur fournir les outils nécessaires afin qu’ils demeurent sains et sécuritaires. »

  • Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST
Actualité, CNESST

Travailleurs heurtés lors de travaux sur l’autoroute 20 Est : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête 

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La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Pascal Cauchon, superviseur pour l’entreprise Location Jesna inc., le 8 avril 2021, au kilomètre 188 de l’autoroute 20 Est, à Saint-Cyrille-de-Wendover. Un second travailleur a également subi des blessures graves lors de l’accident.  

Chronologie de l’accident 

Le jour de l’accident, M. Cauchon et son équipe procédaient à l’installation de dispositifs de signalisation sur l’autoroute, dans l’accotement de droite. Un véhicule de protection muni d’un atténuateur d’impact était immobilisé dans la voie de droite et indiquait aux usagers de la route de changer de voie. Les véhicules des travailleurs étaient stationnés 25 mètres plus loin, leurs roues de gauche sur la ligne de rive blanche séparant la voie de circulation de l’accotement.

Vers 12 h 50, le conducteur d’un train routier qui circulait dans la voie de droite a aperçu le véhicule de protection au moment où le véhicule qui le précédait s’est déplacé dans la voie de gauche. La présence d’un autre véhicule à sa gauche l’a empêché de procéder à un changement de voie. Lorsqu’il a pu amorcer sa manoeuvre, le conducteur ne disposait plus d’une distance suffisante pour la terminer, et la roue avant droite de son véhicule a heurté le côté gauche du véhicule de protection muni d’un atténuateur d’impact. Le conducteur a perdu le contrôle du train routier, qui s’est dirigé vers les véhicules des travailleurs dans l’accotement. Avant de terminer sa course dans le fossé, le train routier a blessé un premier travailleur puis heurté mortellement M. Cauchon au moment où il s’apprêtait à prendre place dans sa camionnette.

Cause de l’accident 

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident : 

En tentant une manoeuvre d’évitement d’un véhicule de protection muni d’un atténuateur d’impact fixé à un véhicule (VP-AIFV), le conducteur d’un train routier a perdu la maîtrise de son camion, qui a dévié vers la zone où se trouvaient les travailleurs qui réintégraient leurs véhicules. 

La méthode de travail utilisée lors de l’installation des dispositifs de signalisation augmentait les risques auxquels sont exposés les travailleurs étant donné le positionnement du VP-AIFV dans la voie de droite, malgré un accotement permettant l’absence d’entrave de voie. 

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé à l’employeur de fournir une procédure de travail sécuritaire attestée par un ingénieur concernant les travaux d’installation des dispositifs de signalisation. L’employeur s’est conformé aux exigences. 

Comment éviter un tel accident 

Pour prévenir les accidents lors de travaux sur une autoroute ou à proximité de celle-ci, les employeurs et les travailleurs doivent appliquer les dessins normalisés du Tome V – Signalisation routière des Ouvrages routiers du ministère des Transports du Québec (MTQ). Si les dessins normalisés ne peuvent être appliqués, un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur doit être préparé.

Plus précisément, et conformément au dessin normalisé applicable, lorsqu’un accotement d’une largeur suffisante pour y stationner complètement les véhicules sollicités lors des travaux est disponible, la mise en place ou l’enlèvement d’un dispositif de signalisation doit s’effectuer sans entraver la voie de circulation. 

Le premier véhicule présent dans l’accotement peut également activer sa flèche de signalisation pour indiquer aux usagers de la route de respecter un corridor de sécurité et ainsi éloigner la circulation des travailleurs à pied d’oeuvre.  

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. 

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête 

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu’elles sensibilisent leurs membres : l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec, l’Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec et l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. 

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête au MTQ dans le cadre de ses travaux d’amélioration de la sécurité des travailleurs et travailleuses installant la signalisation routière pour travaux (en référence à la section 4.2.7 du rapport d’enquête). 

La CNESST recommande à l’Association québécoise des transports d’intégrer à ses formations sur l’installation de la signalisation la notion d’utilisation de l’accotement disponible pour le positionnement des véhicules lors de la mise en place de dispositifs de signalisation, conformément aux normes du ministère des Transports. 

La CNESST effectuera également une mise à jour du guide Manutention sécuritaire des dispositifs de signalisation afin de préciser cette notion.

Actualité, CNESST, Construction

Projet Turcot – Fermeture partielle de l’autoroute 15 en direction nord dans le secteur de l’avenue Atwater du 25 au 28 juin 2021

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Le ministère des Transports, en collaboration avec Signature sur le Saint-Laurent, informe les usagers de la route que des entraves seront mises en place dans le secteur de l’avenue Atwater, notamment la fermeture de la voie de droite de l’autoroute 15 en direction nord. Ces fermetures sont requises afin de procéder à des travaux de finition. 

Fermetures sur le réseau autoroutier – de vendredi 22 h à lundi 5 h

Fermetures dans le secteur de L’Île-des-Sœurs (Groupe CNW/Ministère des Transports)
  • Fermeture d’une voie sur trois de l’autoroute 15 en direction nord entre la sortie no 61 – Avenue Atwater/rue Saint-Patrick et l’entrée en provenance de l’avenue Atwater
  • Fermeture de l’entrée de l’autoroute 15 en direction nord en provenance de l’avenue Atwater

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de contraintes opérationnelles, les travaux pourraient être reportés. Les usagers de la route sont invités à consulter régulièrement le site Web Turcot ou le quebec511.info pour connaître les fermetures planifiées.


CNESST, Justice

La coroner en chef ordonne une enquête publique sur les décès survenus dans les milieux d’hébergement pour aînés

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La coroner en chef du Québec, Me Pascale Descary, a ordonné la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHLSD, des résidences privées pour aînés et d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie. Ce processus entièrement public permettra à la population québécoise d’être informée des faits soulevés lors des audiences et de suivre la réflexion sur cet important enjeu de société. 

C’est la coroner et avocate Géhane Kamel qui a été désignée pour présider cette enquête. Compte tenu de la complexité du sujet et du nombre important de décès, un coroner ayant une formation médicale, Dr Jacques Ramsay, sera nommé pour assister et éclairer Me Kamel tout au long du processus. 

Il est important de rappeler que les coroners interviennent dans les cas de décès violents, obscurs ou qui pourraient être liés à de la négligence. Les décès survenus hors de ces balises, dont ceux qui découlent uniquement d’une infection au coronavirus, ne sont pas investigués par les coroners.  

Ainsi, pour être analysés dans le cadre de l’enquête, les décès sélectionnés devront répondre aux critères suivants :

  • le décès est survenu alors que la personne résidait dans un CHSLD, une résidence privée pour aînés ou un milieu d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie; 
  • le décès est survenu au cours de la période du 12 mars au 1er mai 2020; 
  • le décès a fait l’objet d’un avis au coroner en raison de son caractère violent, obscur ou parce qu’il est possiblement lié à de la négligence. 

Me Kamel étant déjà chargée d’investiguer les décès survenus au CHSLD Herron de Dorval, ceux-ci constitueront la base de cette enquête. L’analyse portera donc dans un premier temps sur les faits entourant les décès recensés dans cet établissement. Par la suite, MeKamel et son équipe sélectionneront des décès dans plusieurs types de résidences et dans plusieurs régions afin de dresser un portrait représentatif de la situation à l’échelle provinciale. 

Lorsque les causes et les circonstances de chaque décès auront été établies, Me Kamel pourra élargir la réflexion sur le sujet, notamment en entendant des témoins et des acteurs privilégiés de l’hébergement des personnes âgées au Québec. Ces démarches permettront ultimement à Me Kamel de formuler des recommandations dans le but d’éviter d’autres décès et de protéger la vie humaine. 

Me Dave Kimpton, procureur aux enquêtes, a été désigné pour assister Me Kamel. Il sera lui-même appuyé par Me Julie Roberge.

Les détails de cette enquête ainsi que la date des premières audiences seront diffusés ultérieurement.

Accident, Actualité, CNESST

Décès d’un camionneur de l’entreprise Pronex Excavation inc. à Lachute : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

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SAINT-JÉRÔME,QC, le 9 juin 2020 /CNW Telbec/ – La CNESST rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Nicolas Lauzon, camionneur pour l’entreprise Pronex Excavation inc., le 12 novembre 2019, à Lachute.

Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, M. Lauzon devait transporter deux barges vers un chantier de construction. Pour accomplir sa tâche, les barges devaient d’abord être chargées sur la remorque de son camion. Pour ce faire, la méthode de travail adoptée était d’utiliser, en tandem, une grue mobile et une chargeuse sur roues. La chargeuse sur roues a décollé la barge du sol en la soulevant légèrement. M. Lauzon est monté sur la barge pour faire l’installation du gréage de la grue. Il est ensuite descendu de celle-ci et s’est dirigé vers son camion. À ce moment, la barge partiellement soulevée par la grue a effectué un mouvement de balancier et a écrasé M. Lauzon contre le châssis de la grue. Les secours ont été appelés sur les lieux et M. Lauzon a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté. 

Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :

  • Lors de l’opération de levage d’une barge, la position du moufle de la grue a entraîné un mouvement de balancier de la charge qui a écrasé le travailleur contre le châssis de la grue; 
  • La méthode de travail qui consistait à utiliser une grue défectueuse en tandem avec une chargeuse ainsi que des accessoires de gréage inappropriés pour soulever la barge était dangereuse; 
  • L’absence de formation pour le levage d’une charge à l’aide d’une grue faisait en sorte que des manœuvres dangereuses étaient effectuées.

À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux de chargement des barges ainsi que l’utilisation de la grue mobile. La CNESST a exigé de l’employeur qu’il élabore un programme de prévention et qu’il détermine des méthodes et des techniques de travail pour les opérations de levage. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, les travaux de levage ont pu reprendre. 

Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents avec les appareils de levage, des solutions existent, notamment :

  • interdire le levage en tandem avec des équipements qui ne sont pas conçus pour effectuer ce type d’opération; 
  • s’assurer que les équipements qui ne sont pas en bon état de fonctionnement ne peuvent être utilisés par les travailleurs; 
  • inspecter, entretenir et réparer les grues mobiles conformément aux normes en vigueur pour qu’elles soient sécuritaires; 
  • utiliser des accessoires de levage conçus à cet effet et dont les crochets sont munis de linguets de sécurité; 
  • s’assurer qu’une grue mobile est utilisée par un opérateur ayant reçu une formation et un entraînement adéquats; 
  • appliquer les règles de l’art pour le gréage et le levage de charges. Aligner le moufle avec le centre de gravité de la charge à soulever pour assurer la stabilité de celle-ci. Ne pas se tenir à proximité d’une charge soulevée par un appareil de levage.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l’enquête

  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec (ACQ), à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ) et à l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec; 
  • La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association des propriétaires de grues du Québec, aux associations sectorielles paritaires et aux gestionnaires de mutuelles de prévention afin que leurs membres en soient informés;  
  • Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d’études de conduite de grues et d’engins de chantier pour sensibiliser les futurs travailleurs;

Liens utiles

Rapport d’enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004268.pdf

Photo (libre de droits) | Source : https://bit.ly/3e9I1S7

Animation (libre de droits) : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ad004268.mp4

Pour plus d’information sur la santé et la sécurité concernant les appareils de levage : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/grue-mobile