Archives de catégorie : Justice

Plus d’une tonne de marijuana saisie dans un semi-remorque à la douane de Détroit au Michigan

Les agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) à Détroit ont récemment saisi plus de 2500 livres de marijuana cachées dans un semi-remorque.

La saisie de drogue a eu lieu le 21 juillet au Fort Street Cargo Facility à Detroit, Michigan.

Le CBP a mentionné qu’un camion entrant transportait une charge se manifestant par des bouchons en aluminium. Pour être certain, les agents l’ont envoyé pour une inspection secondaire.

Les agents ont effectué un rayon X, qui a donné des résultats incompatibles avec les marchandises présumées à l’intérieur de la remorque.

Le CBP a ensuite effectué une fouille physique de la remorque et a découvert 2 583 livres de marijuana cachées parmi plusieurs palettes.

Les autorités ont saisi la marijuana, le camion et la remorque.

Le CBP signale une augmentation de la contrebande par tous les points d’entrée du Michigan depuis le début de la pandémie de COVID-19.

« Alors que les opérations sur le terrain du CBP continuent de faciliter le commerce et les voyages licites, l’interdiction des drogues reste une priorité pour l’application de la loi. » a déclaré le directeur du port Devin Chamberlain. « Les hommes et les femmes du CBP continuent de travailler pour empêcher que des substances dangereuses et non réglementées ne se retrouvent dans les rues des États-Unis. »

Un camionneur intente une action en justice contre un fabricant de CPAP après avoir déclaré que le rappel l’avait rendu inapte à conduire

Un camionneur intente une action en justice contre un fabricant d’appareils médicaux après que l’appareil ait été rappelée pour des risques de cancer, le laissant apparemment incapable de conduire pour se rendre au travail.

L’homme, basé en Oregon, Gerry Shelton, demande le statut d’un recours collectif contre le fabricant de CPAP Royal Philips, selon des documents déposés auprès du tribunal du district américain du Massachusetts.

La poursuite a été déposée en réponse à un rappel émis par Royal Philips en juin 2021 pour certains appareils respiratoires PAP, CPAP et médicaux à deux niveaux pour un risque de cancer possible en raison de la mousse de polyuréthane à base de polyester insonorisante utilisée dans les appareils qui pourrait dégrader et émettre des produits chimiques nocifs.

La suite (en anglais): https://bit.ly/3zx5lnC

Un camionneur impliqué dans un carambolage mortel sur l’autoroute 401 en 2017 condamné à sept ans de prison

Un camionneur de 41 ans du Québec, dont l’inattention au volant il y a quatre ans a été déterminée au procès pour avoir causé une collision avec six véhicules sur la 401 qui a tué quatre résidents de Kingston et blessé les deux occupants d’un camion blindé et un chauffeur commercial du Michigan, a été condamnée à sept ans de prison. 

Le juge de la Cour supérieure Gary Tranmer a en outre ordonné qu’il soit interdit à Dunhill Tabanao de conduire au Canada pendant 12 ans, comprenant la durée totale de sa peine fédérale plus cinq ans après l’expiration de son mandat d’incarcération et, concluant qu’une remorque de transport mal manipulée répond à la définition d’une arme mortelle, le juge a en outre imposé une interdiction de 10 ans à Tabanao possession d’armes à feu et de certaines autres armes spécifiées dans le Code criminel du Canada. 

Tabanao a été jugé pour des accusations découlant de la collision le 11 mai 2017, en novembre 2019, et les avocats impliqués dans l’affaire ont présenté leurs plaidoiries finales pour et contre la condamnation en janvier 2020. 

Source: CTV 

Un camionneur inculpé après que des patrouilleurs du Texas ont trouvé 115 personnes cachées dans une remorque réfrigérée

Le département américain de la Justice a annoncé qu’un camionneur faisait face à des accusations fédérales en lien avec un trafic d’êtres humains à grande échelle découvert au Texas plus tôt cette semaine.

Michael Warren McCoy, un résident du Texas, de 43 ans, a comparu  devant un tribunal fédéral de Laredo pour des accusations de trafic d’êtres humains.

Lundi, les policiers du Texas ont arrêtés le  camion réfrigéré conduit par McCoy sur la US Highway 59 à environ 13 kilomètres à l’est de Laredo. Le camion aurait été arrêté parce que le conducteur n’était pas resté sur une seule voie.

Lorsque la police a coupé le sceau des portes de la remorque, elle a découvert 115 personnes sans papiers dissimulées dans la remorque.

McCoy a été arrêté et incarcéré à la prison du comté de Webb.

Selon la plainte pénale, McCoy s’attendait à recevoir 250k $ pour le transport de la remorque pleine de personnes à travers la frontière. Il aurait fait trois tentatives similaires de trafic d’êtres humains avant celle de lundi.

Source: WTKV 

[Accident sur la 401 en 2017] Trois ans de prison pour un camionneur

Un homme de Brampton qui était responsable de la mort de deux hommes dans une horrible collision sur l’autoroute 401 à Port Hope en 2017 a été condamné à trois ans de prison en Cour supérieure le jeudi 8 juillet 2021.

Baljinder Singh (56 ans au moment de la collision) était assis avec son interprète et avocat, Sunny Vincent. Dans la salle d’audience se trouvaient également les familles des deux victimes, ainsi que des membres de la famille de Singh et la procureure de la Couronne JulieAnn Barrett.

La juge Jocelyn Speyer a pris environ 45 minutes pour lire sa décision à la salle d’audience qui était également sur vidéo pour ceux qui ne pouvaient ou ne souhaitaient pas y assister.

Les faits: 

Baljinder a plaidé coupable en février 2021 à deux chefs de conduite dangereuse causant la mort après que son camion  ait percuté une camionnette sur les voies en direction est de l’autoroute 401 juste à l’est de la route de comté 28 le 3 août 2017 vers 22 h.

Todd Gardiner (26 ans) de Newcastle et son cousin Michael Glazier (35 ans() de Guelph étaient en route pour un tournoi de golf familial lorsqu’ils ont été tués lors de cette collision.

Les deux véhicules ainsi qu’un autre ont été consumés par le feu. Gardiner et Glazier sont morts sur les lieux.

Source: Skilled Truckers Canada 

Pandémie de la COVID-19 – Un passeport vaccinal pour éviter un confinement généralisé cet automne

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a fait le point aujourd’hui sur le passeport vaccinal au Québec, dont l’utilisation vise à éviter un reconfinement généralisé. La date visée pour sa mise en application est le 1er septembre prochain.

Son utilisation spécifique sera déterminée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de la couverture vaccinale au Québec. 

Le passeport vaccinal fonctionnera à partir de trois principes : 

  1. Il sera utilisé lorsque la possibilité d’avoir accès à deux doses de vaccin aura été offerte à toute la population québécoise âgée de 12 ans et plus ; c’est pourquoi la date visée pour l’application du passeport vaccinal est le 1er septembre;
  2. Il sera utilisé seulement s’il y a une dégradation ou un changement dans la situation épidémiologique dans un territoire donné qui justifierait son utilisation;
  3. Il ne sera pas utilisé pour l’accès à des services publics ou essentiels.

Il est par exemple envisagé d’utiliser le passeport vaccinal pour les activités non essentielles et dans les milieux suivants : 

  • les activités à risque élevé regroupant un nombre limité de personnes (gyms, pratique de sports d’équipe, bars, restaurants, etc.);
  • les activités à risque modéré ou faible, regroupant un plus grand nombre de personnes (arts et spectacles, festivals et grands événements, matchs sportifs, etc.).

Les Québécois de 12 ans et plus sont donc invités à profiter de l’été pour aller chercher leur deuxième dose afin d’éviter une détérioration de la situation épidémiologique à l’automne et pour pouvoir continuer de vivre dans une nouvelle normalité.

Citation :

« Avec tous les efforts des derniers mois, nous sommes confiants d’atteindre une couverture vaccinale suffisante d’ici la fin du mois d’août pour envisager un retour à une quasi-normalité dès l’automne. La situation est très encourageante, mais nous suivons de près l’émergence et la propagation des variants. Advenant une nouvelle hausse de cas, avec le déploiement d’un passeport vaccinal, les personnes adéquatement protégées pourront poursuivre les activités courantes de leur vie quotidienne, et les secteurs de l’économie et publics pourront demeurer ouverts. C’est maintenant plus vrai que jamais : la vaccination est notre passeport vers un retour à la normale, vers plus de liberté. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux  

Faits saillants : 

  • Les avantages d’un passeport vaccinal s’ajouteront aux autres bénéfices pour les personnes adéquatement protégées, notamment :
    • éviter un isolement de 14 jours après un contact avec un cas positif;
    • éviter un retrait du milieu de travail ou d’enseignement (en cas d’éclosion, par exemple);
    • ne plus avoir à suivre les recommandations sur la distanciation et le port du masque dans les domiciles privés, à l’intérieur comme à l’extérieur;
    • avoir la possibilité de voyager dans plusieurs pays et être exempté de la quarantaine de 14 jours au retour.
  • Les personnes qui ne sont pas adéquatement protégées devront continuer de se soumettre aux mêmes consignes d’isolement en vigueur actuellement en cas de symptômes liés à la COVID-19, ou encore lors de contacts rapprochés avec une personne infectée.
  • Rappelons qu’un portail libre-servicepermet aux citoyens de télécharger eux-mêmes leur preuve de vaccination électronique avec code QR, sur le Web. Les personnes qui éprouvent des difficultés à télécharger leur preuve de vaccination peuvent appeler au 1 877 644-4545 (ou à l’indicatif téléphonique correspondant à la région concernée) pour obtenir du soutien.
  • Enfin, soulignons que de nombreuses initiatives sont en place afin d’offrir le plus de flexibilité à la population et lui permettre d’obtenir une première ou seconde dose facilement, tant avec rendez-vous que sans rendez-vous. La deuxième dose du vaccin est nécessaire et permet de réduire le risque d’avoir et de transmettre la COVID-19, d’augmenter le taux de protection du vaccin et offre une protection optimale à plus long terme.  

Commerçant d’automobiles sans permis et recul d’odomètre – Adrian Gindu déclaré coupable


L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Adrian Gindu a été déclaré coupable par le tribunal, le 9 avril 2021 à Montréal, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d’amendes totalisant 43 302 $.

L’Office avait déposé une vingtaine de chefs d’accusation contre M. Gindu pour avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il lui était également reproché d’avoir altéré l’odomètre d’une automobile, vendue ultérieurement à un consommateur, de façon à lui faire indiquer une distance parcourue inexacte. Les infractions ont été commises à Montréal, entre mai et octobre 2019. Il s’agissait de récidives, puisque M. Gindu avait été déclaré coupable d’infractions semblables en avril 2019.

En février 2021, la Cour supérieure a prononcé une injonction permanente ordonnant à M. Adrian Gindu de cesser de faire le commerce de véhicules routiers tant qu’il ne sera pas titulaire du permis requis par la Loi sur la protection du consommateur.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles
L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs.

[États-Unis] Un camionneur condamné après avoir attiré des mineurs avec des offres de «voyages gratuits à travers le pays»

Un camionneur encourt une peine minimale de dix ans de prison pour transport de mineurs et possession de pornographie juvénile.

Travis Wayne Vavra, 59 ans, a annoncé des laissez-passer gratuits pour les parcs d’attractions et des voyages à travers le pays visant à permettre aux garçons d’explorer les États-Unis en affichant des dépliants, et a commencé à transporter un mineur dans son semi-remorque sous cette forme de mai 2015 à juin 2019. Pendant ce temps, Vavra a agressé sexuellement le mineur, qui n’avait que neuf ans lorsque la situation a commencé, et l’a transporté d’El Paso, au Texas, en passant par le Nouveau-Mexique, le Missouri, l’Arizona, la Californie, le Wisconsin, l’Illinois, le Nebraska, le Maryland, l’Oklahoma et Louisiane.

Avant cette date, Vavra était responsable de l’agression de deux autres victimes.

Le jour de son arrestation, Vavra avait publié un autre dépliant annonçant les voyages gratuits et du matériel d’abus sexuel d’enfants a été découvert sur son téléphone.

Actuellement, Vavra est en détention fédérale et risque un minimum de 10 ans de prison et jusqu’à une peine à vie pour transport de mineurs et jusqu’à 20 ans de prison fédérale pour possession de pornographie juvénile. Une date de condamnation n’a pas encore été fixée.

Source: https://bit.ly/3wpjRf6

Un camionneur condamné à 8 ans de prison après un accident qui a tué 4 personnes à Toronto en 2016

L’accident était dû au « comportement à risque » de Sarbjit Singh Matharu sur l’autoroute, a déclaré le juge

Le camionneur a été condamné à huit ans de prison en lien avec une collision à Toronto il y a cinq ans qui a fait quatre morts.

Sarbjit Singh Matharu, 40 ans, de Winnipeg, a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort dans l’accident survenu sur l’autoroute 400 en juin 2016. La collision a coûté la vie à trois générations de femmes d’une même famille. Son audience a eu lieu vendredi à Toronto via Zoom.

Valbona Vokshi, 35 ans, Isabela Kuci, 5 ans, et Xhemile Vokshi, 55 ans, sont tous décédés après que le tracteur de Matharu s’est écrasé dans la circulation venant en sens inverse. Maria Lipska, 27 ans, a également été tuée.

Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Michael Code, a condamné Matharu à huit ans d’emprisonnement pour chacun des quatre chefs de négligence criminelle causant la mort. Il doit purger ces peines en même temps.

Matharu sera également interdit de conduire pendant 10 ans après la fin de sa peine de prison, et devra soumettre son ADN pour enregistrement.

Code a déclaré que Matharu était un camionneur commercial formé et autorisé qui n’a pas respecté une « norme de diligence plus élevée » étant donné que son tracteur semi-remorque était capable de « des dommages extraordinaires » en cas de collision.

La suite: https://bit.ly/3A5GkRp