TÉMOIN LUMINEUX ET AVERTISSEUR SONORE DE BENNE BASCULANTE RELEVÉE

Les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière comprennent l’obligation d’ajouter un équipement aux camions, aux remorques et aux semi-remorques à benne basculante.

La version finale du Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantesCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été publiée le 24 avril 2019. Le 1er septembre 2020, tous les véhicules visés devront être munis d’un dispositif.

La nouvelle disposition du Code de la sécurité routièrequi exige ces dispositifs, soit l’article 257.1, est entrée en vigueur le 18 avril 2019. C’est cet article qui a permis l’adoption du règlement dans lequel sont précisés les véhicules visés ainsi que les spécifications techniques des dispositifs, tels le niveau sonore, l’emplacement du témoin lumineux ou la fréquence de clignotement. L’amende prévue au nouvel article 285.1 du Code de la sécurité routièreest de 350 $ à 1 050 $ pour les contrevenants.

Pour en savoir plus, consultez le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes (PDF, 240 ko)Ce fichier n’est pas conforme aux standards sur l’accessibilité du Web.. Ce document est régulièrement mis à jour suivant les questions qui nous sont adressées.

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