PEVL: mise à jour de la politique d’évaluation

POLITIQUE D’ÉVALUATION DES PEVL

Mise à jour des politiques d’évaluation

La SAAQ a récemment déposé sur le site Web une version à jour de la Politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds.

Vous y trouverez les nouvelles coordonnées de la Direction des politiques, de la planification et du soutien administratif, soit la direction de la SAAQ qui est responsable de la gestion et du traitement des dossiers des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds.

Les modifications annoncées dans trois précédentes infolettres Le Relayeur (celles d’août 2018, de mars 2019 et de février 2021) y ont également été intégrées. Les modifications portent notamment sur :

  • l’intégration des événements liés à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
  • les infractions au Code de la sécurité routière en matière de distraction au volant

De plus, quelques modifications ont été faites pour permettre aux propriétaires et exploitants de demander que soit retiré du dossier papier un événement lié à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ce retrait est possible dans certaines circonstances uniquement, sur demande.

Vous pouvez consulter la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds sur le site Web de la SAAQ pour plus de détails.


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