Archives de catégorie : Justice

401, Accident, Actualité, Canada, Justice, Ontario

[Accident sur la 401 en 2017] Trois ans de prison pour un camionneur

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Un homme de Brampton qui était responsable de la mort de deux hommes dans une horrible collision sur l’autoroute 401 à Port Hope en 2017 a été condamné à trois ans de prison en Cour supérieure le jeudi 8 juillet 2021.

Baljinder Singh (56 ans au moment de la collision) était assis avec son interprète et avocat, Sunny Vincent. Dans la salle d’audience se trouvaient également les familles des deux victimes, ainsi que des membres de la famille de Singh et la procureure de la Couronne JulieAnn Barrett.

La juge Jocelyn Speyer a pris environ 45 minutes pour lire sa décision à la salle d’audience qui était également sur vidéo pour ceux qui ne pouvaient ou ne souhaitaient pas y assister.

Les faits: 

Baljinder a plaidé coupable en février 2021 à deux chefs de conduite dangereuse causant la mort après que son camion  ait percuté une camionnette sur les voies en direction est de l’autoroute 401 juste à l’est de la route de comté 28 le 3 août 2017 vers 22 h.

Todd Gardiner (26 ans) de Newcastle et son cousin Michael Glazier (35 ans() de Guelph étaient en route pour un tournoi de golf familial lorsqu’ils ont été tués lors de cette collision.

Les deux véhicules ainsi qu’un autre ont été consumés par le feu. Gardiner et Glazier sont morts sur les lieux.

Source: Skilled Truckers Canada 

Actualité, Justice

Pandémie de la COVID-19 – Un passeport vaccinal pour éviter un confinement généralisé cet automne

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Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a fait le point aujourd’hui sur le passeport vaccinal au Québec, dont l’utilisation vise à éviter un reconfinement généralisé. La date visée pour sa mise en application est le 1er septembre prochain.

Son utilisation spécifique sera déterminée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de la couverture vaccinale au Québec. 

Le passeport vaccinal fonctionnera à partir de trois principes : 

  1. Il sera utilisé lorsque la possibilité d’avoir accès à deux doses de vaccin aura été offerte à toute la population québécoise âgée de 12 ans et plus ; c’est pourquoi la date visée pour l’application du passeport vaccinal est le 1er septembre;
  2. Il sera utilisé seulement s’il y a une dégradation ou un changement dans la situation épidémiologique dans un territoire donné qui justifierait son utilisation;
  3. Il ne sera pas utilisé pour l’accès à des services publics ou essentiels.

Il est par exemple envisagé d’utiliser le passeport vaccinal pour les activités non essentielles et dans les milieux suivants : 

  • les activités à risque élevé regroupant un nombre limité de personnes (gyms, pratique de sports d’équipe, bars, restaurants, etc.);
  • les activités à risque modéré ou faible, regroupant un plus grand nombre de personnes (arts et spectacles, festivals et grands événements, matchs sportifs, etc.).

Les Québécois de 12 ans et plus sont donc invités à profiter de l’été pour aller chercher leur deuxième dose afin d’éviter une détérioration de la situation épidémiologique à l’automne et pour pouvoir continuer de vivre dans une nouvelle normalité.

Citation :

« Avec tous les efforts des derniers mois, nous sommes confiants d’atteindre une couverture vaccinale suffisante d’ici la fin du mois d’août pour envisager un retour à une quasi-normalité dès l’automne. La situation est très encourageante, mais nous suivons de près l’émergence et la propagation des variants. Advenant une nouvelle hausse de cas, avec le déploiement d’un passeport vaccinal, les personnes adéquatement protégées pourront poursuivre les activités courantes de leur vie quotidienne, et les secteurs de l’économie et publics pourront demeurer ouverts. C’est maintenant plus vrai que jamais : la vaccination est notre passeport vers un retour à la normale, vers plus de liberté. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux  

Faits saillants : 

  • Les avantages d’un passeport vaccinal s’ajouteront aux autres bénéfices pour les personnes adéquatement protégées, notamment :
    • éviter un isolement de 14 jours après un contact avec un cas positif;
    • éviter un retrait du milieu de travail ou d’enseignement (en cas d’éclosion, par exemple);
    • ne plus avoir à suivre les recommandations sur la distanciation et le port du masque dans les domiciles privés, à l’intérieur comme à l’extérieur;
    • avoir la possibilité de voyager dans plusieurs pays et être exempté de la quarantaine de 14 jours au retour.
  • Les personnes qui ne sont pas adéquatement protégées devront continuer de se soumettre aux mêmes consignes d’isolement en vigueur actuellement en cas de symptômes liés à la COVID-19, ou encore lors de contacts rapprochés avec une personne infectée.
  • Rappelons qu’un portail libre-servicepermet aux citoyens de télécharger eux-mêmes leur preuve de vaccination électronique avec code QR, sur le Web. Les personnes qui éprouvent des difficultés à télécharger leur preuve de vaccination peuvent appeler au 1 877 644-4545 (ou à l’indicatif téléphonique correspondant à la région concernée) pour obtenir du soutien.
  • Enfin, soulignons que de nombreuses initiatives sont en place afin d’offrir le plus de flexibilité à la population et lui permettre d’obtenir une première ou seconde dose facilement, tant avec rendez-vous que sans rendez-vous. La deuxième dose du vaccin est nécessaire et permet de réduire le risque d’avoir et de transmettre la COVID-19, d’augmenter le taux de protection du vaccin et offre une protection optimale à plus long terme.  
Actualité, Affaires, Justice

Commerçant d’automobiles sans permis et recul d’odomètre – Adrian Gindu déclaré coupable

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L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Adrian Gindu a été déclaré coupable par le tribunal, le 9 avril 2021 à Montréal, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d’amendes totalisant 43 302 $.

L’Office avait déposé une vingtaine de chefs d’accusation contre M. Gindu pour avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il lui était également reproché d’avoir altéré l’odomètre d’une automobile, vendue ultérieurement à un consommateur, de façon à lui faire indiquer une distance parcourue inexacte. Les infractions ont été commises à Montréal, entre mai et octobre 2019. Il s’agissait de récidives, puisque M. Gindu avait été déclaré coupable d’infractions semblables en avril 2019.

En février 2021, la Cour supérieure a prononcé une injonction permanente ordonnant à M. Adrian Gindu de cesser de faire le commerce de véhicules routiers tant qu’il ne sera pas titulaire du permis requis par la Loi sur la protection du consommateur.

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles
L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Actualité, Justice

[États-Unis] Un camionneur condamné après avoir attiré des mineurs avec des offres de «voyages gratuits à travers le pays»

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Un camionneur encourt une peine minimale de dix ans de prison pour transport de mineurs et possession de pornographie juvénile.

Travis Wayne Vavra, 59 ans, a annoncé des laissez-passer gratuits pour les parcs d’attractions et des voyages à travers le pays visant à permettre aux garçons d’explorer les États-Unis en affichant des dépliants, et a commencé à transporter un mineur dans son semi-remorque sous cette forme de mai 2015 à juin 2019. Pendant ce temps, Vavra a agressé sexuellement le mineur, qui n’avait que neuf ans lorsque la situation a commencé, et l’a transporté d’El Paso, au Texas, en passant par le Nouveau-Mexique, le Missouri, l’Arizona, la Californie, le Wisconsin, l’Illinois, le Nebraska, le Maryland, l’Oklahoma et Louisiane.

Avant cette date, Vavra était responsable de l’agression de deux autres victimes.

Le jour de son arrestation, Vavra avait publié un autre dépliant annonçant les voyages gratuits et du matériel d’abus sexuel d’enfants a été découvert sur son téléphone.

Actuellement, Vavra est en détention fédérale et risque un minimum de 10 ans de prison et jusqu’à une peine à vie pour transport de mineurs et jusqu’à 20 ans de prison fédérale pour possession de pornographie juvénile. Une date de condamnation n’a pas encore été fixée.

Source: https://bit.ly/3wpjRf6

Accident, Actualité, Canada, Justice, Ontario

Un camionneur condamné à 8 ans de prison après un accident qui a tué 4 personnes à Toronto en 2016

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L’accident était dû au « comportement à risque » de Sarbjit Singh Matharu sur l’autoroute, a déclaré le juge

Le camionneur a été condamné à huit ans de prison en lien avec une collision à Toronto il y a cinq ans qui a fait quatre morts.

Sarbjit Singh Matharu, 40 ans, de Winnipeg, a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort dans l’accident survenu sur l’autoroute 400 en juin 2016. La collision a coûté la vie à trois générations de femmes d’une même famille. Son audience a eu lieu vendredi à Toronto via Zoom.

Valbona Vokshi, 35 ans, Isabela Kuci, 5 ans, et Xhemile Vokshi, 55 ans, sont tous décédés après que le tracteur de Matharu s’est écrasé dans la circulation venant en sens inverse. Maria Lipska, 27 ans, a également été tuée.

Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Michael Code, a condamné Matharu à huit ans d’emprisonnement pour chacun des quatre chefs de négligence criminelle causant la mort. Il doit purger ces peines en même temps.

Matharu sera également interdit de conduire pendant 10 ans après la fin de sa peine de prison, et devra soumettre son ADN pour enregistrement.

Code a déclaré que Matharu était un camionneur commercial formé et autorisé qui n’a pas respecté une « norme de diligence plus élevée » étant donné que son tracteur semi-remorque était capable de « des dommages extraordinaires » en cas de collision.

La suite: https://bit.ly/3A5GkRp

Actualité, Justice

[Congé de Pâques] Présence policière accrue partout sur les routes du Québec

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Les  patrouilleurs de la Sûreté du Québec intensifieront leurs interventions sur les routes du 2 au 5 avril prochains en prévision du long congé de Pâques. Les usagers du réseau routier sont invités à redoubler de prudence lors de leurs déplacements compte tenu du fort achalandage anticipé sur les routes durant cette période.

De nombreuses opérations en sécurité routière sont prévues sur l’ensemble du territoire et visent principalement les infractions relatives à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité, à l’utilisation du téléphone cellulaire au volant et à la capacité de conduite affaiblie par l’alcool ou les drogues ou une combinaison des deux.

Même si le temps doux arrive enfin, les automobilistes doivent respecter la signalisation et les lois en vigueur, conduire avec courtoisie et accroître leur vigilance. La collaboration des motocyclistes, cyclistes et piétons demeure également essentielle pour rendre le réseau routier plus sécuritaire. En tout temps, ces derniers doivent agir avec prudence et respect dans leurs déplacements et adopter des comportements favorisant leur sécurité.

La sécurité routière, c’est l’affaire de tous

La clé du succès réside dans la poursuite des interventions policières, conjuguées à une conduite plus responsable de la part des usagers de la route, permettant de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès. Ce travail doit être réalisé avec la collaboration des usagers de la route. La cause première des collisions demeure la personne derrière le volant. Les conducteurs doivent adopter des comportements responsables permettant ainsi de rendre les routes du Québec plus sécuritaires.

Actualité, Justice, RÈGLEMENTATION, Texas

MÉDIAS SOCIAUX: Le Gouverneur MENACE Facebook et Twitter

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Via: Rueters

Au TEXAS, la LIBERTÉ d’expression, c’est sérieux.

Le projet de loi 12 du Sénat interdirait aux entreprises de médias sociaux – y compris Facebook, Twitter et YouTube – de bloquer, d’interdire, de démonétiser ou de discriminer un TEXAN en fonction de son point de vue.

Décriant «un mouvement dangereux» pour «faire taire les idées conservatrices», le gouverneur Greg Abbott a vanté vendredi un projet de loi visant à réprimer la censure par les entreprises de médias sociaux.

« Ils contrôlent le flux d’informations », a déclaré le gouverneur républicain lors d’une conférence de presse à Tyler. «Et ils sont dans la position où ils choisissent quels points de vue seront autorisés à être présentés. Le Texas prend position contre la censure politique des grandes technologies. Nous n’allons pas l’autoriser dans le Lone Star State.

Nous avons une poignée de milliardaires à San Francisco qui dirigent ces entreprises technologiques. Cela ne fait pas d’eux les gardiens de la liberté d’expression. Mais c’est ce qu’ils veulent être. »

Le projet de loi 12 du Sénat interdira aux entreprises de médias sociaux – y compris Facebook, Twitter et YouTube – de bloquer, d’interdire, de démonétiser ou de discriminer un utilisateur en fonction de son point de vue ou de son opinion au Texas.

Cela s’appliquerait à toute personne qui vit, fait des affaires ou opèrent via des médias sociaux au Texas. Selon la proposition, une personne qui estime avoir été exclue à tort d’une plate-forme peut déposer une plainte devant le tribunal. Le procureur général du Texas peut également intenter une action au nom d’une personne. Si une entreprise de médias sociaux ne se conforme pas, le projet de loi stipule que le tribunal peut imposer «des sanctions quotidiennes suffisantes pour garantir une conformité immédiate».

Actualité, Douane, Drogue, Justice

Un lot de marijuana retrouvés cachés dans une cargaison de papayes d’une valeur de 27 millions

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Plus de 12 000 livres de marijuana ont été découvertes à l’intérieur d’un semi-remorque transportant des papayes cette semaine en Californie.

La contrebande a été découverte le lundi 22 février vers 17 h 45. au port d’entrée d’Otay Mesa en Californie.

Selon la patrouille des douanes et des frontières, la plate-forme a été envoyée au système d’imagerie à rayons X, où les agents des douanes et de la patrouille frontalière ont identifié des «anomalies» dans la remorque. Un chien de détection des drogues a été appelé et immédiatement alerté de l’envoi, ce qui a incité à une inspection plus approfondie.

Les agents ont inspecté le chargement et découvert 873 paquets enveloppés de marijuana cachés parmi le chargement de papayes.

Le camionneur mexicain âgé de 50 ans a depuis été placé en garde à vue par des agents des services d’immigration et des douanes américaines, des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) et a été transporté au Metropolitan Correction Center de San Diego. Le camion, la remorque et les stupéfiants ont également été saisis.

Les 12 000 livres de marijuana ont une valeur marchande estimée à 27 millions de dollars.

«Les agents du CBP sont vigilants pour arrêter ceux qui ont l’intention de faire du transport illégal aux frontières, alors qu’ils tentent d’entrer aux États-Unis», a déclaré Anne Maricich, directrice par intérim des opérations sur le terrain pour le CBP à San Diego. «Leurs efforts d’application de la loi et leur expérience sont régulièrement mis à l’épreuve, et les résultats sont phénoménaux, car leur objectif est toujours de protéger le pays.»

Source: https://bit.ly/3dKU4IK

Justice

Le Congrès obtient les voix nécessaires à la mise en accusation de Trump

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WASHINGTON | Une majorité d’élus de la Chambre des représentants a voté mercredi la mise en accusation formelle de Donald Trump pour avoir incité aux violences du Capitole, ouvrant la voie à un deuxième procès historique du président des États-Unis. 

Le seuil de 217 voix en faveur de l’inculpation de M. Trump a été dépassé, la Chambre à majorité démocrate continuant à voter sur l’adoption de l’acte d’accusation visant le milliardaire républicain, dans une capitale fédérale sous haute tension. Dix républicains ont déjà voté avec les démocrates en faveur de l’impeachment.

Le procès de Donald Trump, par les sénateurs, devrait se dérouler après son départ de la Maison-Blanche, le 20 janvier.

Dans une ville de Washington sous haute tension une semaine après l’assaut de ses partisans sur le Capitole et à sept jours de l’investiture du président élu démocrate Joe Biden, Donald Trump a lancé un nouvel appel au calme tardif.

« PAS de violence, PAS de délits, PAS de vandalisme », a-t-il exhorté dans un communiqué alors que de nouvelles manifestations sont annoncées pour le week-end.

« J’appelle TOUS les Américains à contribuer à apaiser les tensions », a ajouté celui qui a été privé ces derniers jours de l’essentiel de ses canaux de communication préférés sur les réseaux sociaux.

La capitale fédérale, placée sous très haute sécurité, était méconnaissable. 

Militaires au Capitole

Images saisissantes: des dizaines de militaires réservistes ont passé la nuit à l’intérieur du Congrès, dormant encore à même le sol alors même que les élus affluaient.

Des blocs de béton ont été disposés pour bloquer les principaux axes du centre-ville, d’immenses grilles métalliques entourent nombre de bâtiments fédéraux, dont la Maison-Blanche. La Garde nationale est omniprésente.

Actualité, Justice

[VIDÉO] Arrêtée par la Police pour avoir publié le vidéo d’un hôpital vide sur facebook

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Debbie Hicks a été arrêtée chez elle à Stroud, UK après que la femme de 46 ans se soit promenée dans l’hôpital Royal de Gloucester en affirmant qu’il était vide.

Debbie Hicks s’est rendue lundi dans l’hôpital de Gloucester et elle a commencé le tournage.

« Nous avons été mis au niveau maximale pour ça? » dit la femme Stroud. “C’est une honte. J’ai vu moins de 20 personnes.”

La Police s’est rendue chez la dame pour l’arrêter 48 heures plus tard prétextant qu’elle avait commis une infraction à l’ordre public en relation avec la vidéo.

De plus, les gestionnaires de l’hôpital clament que filmer des patients qui attendent sans leur consentement est à la fois intrusif et bouleversant, car le maintien de la confidentialité des patients est essentiel pour que nos hôpitaux soient un espace sûr.

A suivre

Source https://www.mirror.co.uk/news/uk-news/anti-lockdown-activist-arrested-dressing-23248926